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cussion en toutes circonstances, et en dépit des modifications qui 

 y seraient apportées par voie d'amendement ^. 



Le cas de la Hollande est plus caractéristique encore. Lors- 

 qu'on revisa la Constitution en 1887, la commission proposa 

 d'inscrire dans le texte un article qui proclamât formellement 

 le droit de retirer des projets déjà votés par une des Chambres. 

 Le gouvernement déclara qu'à son avis la question n'était pas 

 douteuse, mais qu'il ne s'opposerait pas à l'insertion de 

 l'article. Il n'y eut pas de discussion. Et l'on peut lire aujour- 

 d'hui à l'article 115 de la Constitution : « Tant que le Sénat 

 n'a pas décidé, le Roi conserve le pouvoir de retirer le projet 

 qu'il a présenté 2 ». 



Ces exemples tirés des constitutions étrangères n'apportent 

 évidemment aucun argument direct pour l'interprétation de la 

 nôtre. Mais ils démontrent tout au moins que le droit reven- 

 diqué aujourd'hui en Belgique n'a rien d'exorbitant en lui- 

 même et que d'autres nations le considèrent comme dérivant, 

 par une conséquence naturelle, de l'économie générale de 

 l'organisation législative '^. 



Enfin, il existe certaines circonstances délicates dans la vie 

 politique, en vue desquelles il est nécessaire que le gouverne- 

 ment soit doté du droit absolu de retirer les projets qu'il a 

 présentés. 



« Supposez, disait le ministre *, une discussion soulevée 

 devant la Chambre au dernier moment, menée rapidement et 

 conduisant à l'adoption d'amendements qui bouleversent de 

 fond en comble le projet présenté : vous désarmez le gouver- 

 nement si vous vous bornez à dire qu'il a le droit de retirer 

 son projet avant le vote, mais qu'il ne l'a plus après ce vote, 

 car à quel instant voulez-vous que ce gouvernement, surpris 

 par une opposition inattendue, puisse agir utilement?... 



* A. Nerincx, loc. cit., p. 229. 



- Discours de M. Van den Heuvel. (Sénat, séance du 15 mai 1902, Anv. 

 paW.,p. 391.) 

 ' Ibidem. 



* Ibidem. 



