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(( Supposez qu'après le vote de la Chambre et par suite de 

 la campagne ardente menée par un parti, il se produise dans 

 le pays une certaine agitation et que le gouvernement ait 

 intérêt, en vue de la paix publique, à empêcher tout renou- 

 vellement de la discussion : allez-vous lui refuser le droit de 

 retirer le projet qu'il a déposé et qui est cause du malaise et 

 peut-être de l'irritation? 



» Supposez qu'un budget se référant à des questions poli- 

 tiques passionnantes soit adopté par la Chambre et qu'au 

 lendemain, le ministère qui l'a préparé et soumis vienne à 

 tomber : refuseriez-vous aux successeurs le droit de faire 

 œuvre nouvelle, de retirer le budget primitif et de présenter 

 immédiatement devant la Chambre un projet budgétaire qui 

 corresponde au programme du cabinet ? 



» Autant de considérations qui démontrent que le gouver- 

 nement peut vous demander de ne pas méconnaître son droit 

 de retrait. » 



Il nous reste à rencontrer encore deux objections. 



Le Roi, dit-on, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui 

 attribuent formellement la Constitution et les lois particulières 

 portées en vertu de la Constitution même (art. 78). 



Or, la Constitution ne lui reconnaît pas formellement le 

 droit de retrait, pas plus d'ailleurs qu'aucune loi particulière. 



Il est vrai, mais elle attribue formellement au Roi le droit 

 d'initiative (art. 27), et le droit de retrait, on le reconnaît, est 

 un corollaire du droit d'initiative. 



On admet généralement et sans contestation que ce droit de 

 retrait le Roi peut l'exercer avant le vote par l'une des 

 Chambres : mais quel est donc le texte qui consacre formelle- 

 ment ce droit? 



De même, la Constitution ne lui attribue pas formellement 

 le droit d'amendement, comme elle le fait pour les Chambres 

 (art. 41, 42). Personne, cependant, ne s'avise de le lui con- 

 tester. 



11 en est ainsi de beaucoup de droits « qui appartiennent au 

 gouvernement dans notre organisation politique et parlemen- 



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