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II ne faut pas s'en écarter, d'autant plus que les crédits pro- 

 visoires ne constituent, en somme, qu'une simple tolérance, 

 un pis-aller, qui ne peut se réclamer d'aucune disposition 

 constitutionnelle ou légale. 



II. — Dès d846, le Parlement a formulé des critiques fon- 

 dées contre les crédits provisoires. Celles-ci se renouvellent, 

 depuis, au cours de chaque discussion budgétaire. Le gouver- 

 nement, lui aussi, se joint au Parlement pour déplorer la 

 situation, mais elle se maintient et tend plutôt à empirer. Pour 

 le budget de 1901, le gouvernement a dû demander huit dou- 

 zièmes provisoires et onze pour le budget de 1902 ^. 



Ce régime aboutit, en réalité, sinon à supprimer, du moins à 

 énerver le contrôle budgétaire du Parlement. Car personne ne 

 soutiendra sérieusement que ce dernier, lorsqu'il est appelé à 

 statuer définitivement sur les budgets, quand ceux-ci sont déjà 

 exécutés pour un quart, pour la moitié ou même pour les trois 

 quarts, conserve pleinement la liberté de modifier la situation 

 créée provisoirement. 



Il a voté en bloc des budgets d'attente, mais on sait que rien 

 n'est aussi définitif que le provisoire, surtout en matière 

 d'administration, et qu'il n'est pas aisé de défaire en détail ce 

 que l'on a voté en bloc. 



M. Demeur, dans un de ses rapports si documentés 2, a 

 parfaitement résumé les vices essentiels des crédits provisoires, 

 lorsqu'il écrivait : a Voter le budget n'est autre chose qu'ouvrir 

 les crédits nécessaires aux dépenses présumées de chaque exer- 

 cice et donner au gouvernement les voies et moyens destinés 

 à y subvenir. Procéder à ce vote après l'ouverture de l'exercice, 

 alors que des dépenses sont faites en vertu de crédits provi- 



* En ce qui concerne le budget de 1902, le gouvernement fut amené 

 par une situation parlementaire et politique spéciale à demander des 

 crédits provisoires aussi nombreux. Il n'en utilisa d'ailleurs que cinq 

 douzièmes au plus, les budgets ayant tous été votés vers la mi-mai. 



- Rapport, au nom de la section centrale, sur le budget des voies et 

 moyens pour 1883. (Session de 1882-1882, Doc. parL, n» 47.) 



