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soires alloués en bloc, c'est renoncer au droit de vote pour 

 toute la période qui s'écoule entre l'ouverture de l'exercice et 

 la promulgation de la loi du budget; c'est donner un véritable 

 blanc-seing au gouvernement dans la limite des crédits provi- 

 soires; c'est, sinon supprimer le vote, au moins considérable- 

 ment en réduire la portée. » 



Toutes les critiques que l'on a faites avant et depuis n'ont 

 rien ajouté à celte condamnation sévère ^. 



Il existe, il est vrai, un correctif à la situation. Quelques 



* On peut dès lors s'étonner de l'indulgence avec laquelle certains 

 publicistes étrangers, comme M. Stourm et MM. Boucard et Jèze, aux 

 lumières de qui nous avons fréquemment fait appel, apprécient le 

 système belge des crédits provisoires, que M. Stourm propose même 

 comme l'exemple le plus pratique que la France puisse suivre actuel- 

 lement. « Chez nous, dit-il, les douzièmes provisoires représentent le 

 désordre et l'irrégularité, parce qu'ils interviennent toujours inopiné- 

 ment, à litre d'expédient, lorsque le vote du budget est en retard. 



» Au contraire, en Belgique, depuis un assez grand nombre d'années, 

 les douzièmes provisoires, acclimatés et réglementés, fonctionnent 

 comme une institution normale. Leur rouage a été combiné pour s'en- 

 grener sans frottement sur le mécanisme général. Lorsque, au mois de 

 décembre, le ministre des finances dépose le projet relatif aux crédits 

 provisoires..., mille émotion, aucune récrimination n'accueille ce dépôt; 

 on le prévoyait; la marche des travaux parlementaires et administratifs 

 avait été réglée en conséquence (pp. 112-113)... Leur suppression y 

 causerait autant de trouble que leur apparition cause de scandale chez 

 nous (p. 31o). » Et MM. Boucard et Jèze ajoutent : « En Angleterre et en 

 Belgique, les crédits provisoires ne soulèvent pas de critiques; tandis qu'au 

 contraire, en France, les douzièmes provisoires jouissent d'une réputa- 

 tion exécrable » (1, p. 129). 11 est possible que le système belge soit 

 préférable au système français, mais il est assurément inexact de dire 

 qu'en Belgique les crédits provisoires ne soulèvent pas de critiques. Il 

 sufiit d'ouvrir un volume quelconque des Annales parlementaires pour 

 s'assurer du contraire. Ce qui est certain, c'est que le système ne trouve 

 en notre pays aucun défenseur. Car, bien qu'invétéré et entré depuis 

 longtemps dans les mœurs et usages administratifs, — ce qui a pu donner 

 à MM. Stourm, Boucard et Jèze le change sur son véritable caractère, — 

 ce régime est profondément irrégulier et contraire à la Constitution, 

 comme aussi à une saine organisation du gouvernement parlementaire. 



