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justification aux recettes », disait M, Passy, ministre des 

 finances, en janvier 1849, à l'Assemblée nationale... 



» ... Du moment donc que les impôts ne portent pas en eux- 

 mêmes de mesure maximum, il faut bien chercher cette 

 mesure en dehors d'eux, et ce sont les dépenses, c'est-à-dire les 

 besoins publics, qui peuvent seuls la fournir. L'État indique et 

 détermine d'abord les sommes qui lui sont nécessaires; les 

 contribuables payeront en conséquence. Même en Prusse, où 

 les recettes sont présentées les premières, ce sont toujours 

 les dépenses qui, dans l'esprit des préparateurs du budget, 

 obtiennent la préséance ^. » 



MM. Boucard et Jèze aftirment, eux aussi, que « le vote 

 préalable du budget des dépenses est une règle fondamentale 

 de la science financière; elle est essentielle à la bonne gestion 

 des finances publiques ; c'est une garantie pour les contri- 

 buables 2 ». 



Si donc, pour en revenir aux crédits provisoires, ceux-ci ne 

 trouvent guère de défenseurs, et donnent lieu aux critiques les 

 plus fondées, on doit se préoccuper de renoncer à ce système 

 irrégulier, et pour cela d'assurer le vote en temps utile des 

 budgets. 



Comment y arriver? 



Pour répondre à cette question, il nous faut d'abord déter- 

 miner les causes principales du retard dans le vote des budgets. 



Elles sont multiples et ont été signalées à maintes reprises. 

 La première qui en résume beaucoup d'autres, c'est l'indis- 

 cipline parlementaire. Nous entendons par là la mauvaise 

 organisation du travail législatif des budgets, les retards 

 dans la confection des rapports, les discussions interminables, 



1 En Belgique, les préparateurs du budget envisagent, eux aussi, 

 d'abord les dépenses avant de fixer les recettes. Mais M. Stourm con- 

 damne surtout le système belge du vote des recettes avant le vote des 

 dépenses , qu'il considère à juste titre comme une conséquence du 

 système des douzièmes provisoires. (Cf. Stourm, toc. cit., p. 312, note 3.) 



2 Loc. cit., 1. 1, p. 289. 



