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de leur lâche, observer certaines règles et certaines prescrip- 

 tions, notamment la règle de l'universalité et les prescriptions 

 coutumières relatives à l'évaluation des recettes et des dépenses. 



CHAPITRE 111. 

 La règle de l'uDiversalité. 



§ 1. — L'article 115, alinéa 2 de la Constitution. 



La règle de l'universalité est comme le corollaire de celle de 

 l'unité. Le budget ne doit pas seulement aboutir à un total 

 unique, tant en recette qu'en dépense; il doit aussi décrire 

 in extenso toutes les opérations de recette et de dépense, sans 

 confusion ni atténuation ^. 



Et cela, afin que la représentation nationale, qui a mission 

 de donner son approbation aux prévisions établies par le gou- 

 vernement, soit éclairée complètement sur l'ensemble de la 

 situation budgétaire et qu'aucune recette ou dépense de l'État 

 n'échappe à son examen et à son contrôle 2. 



C'est pourquoi la Constitution énonce la règle de l'universa- 

 lité dans le même article qui décrète le vote annuel des budgets 

 et des comptes : Tontes les recettes et dépenses de l'État, dit 

 l'article 115, alinéa 2, doivent être portées au budget et dans les 

 comptes. 



Cette prescription constitutionnelle est absolue, elle n'admet 

 pas d'exception, et l'on peut dire que l'universalité est très 

 strictement observée dans le budget belge. 



* Stourm, toc. cit., p. 143. 



^ « Du moment que toutes les recettes et toutes les dépenses publiques, 

 sans exception, doivent recevoir la sanction des représentants du pays, 

 il faut que .chacune d'elles soit inscrite au budget, afin de prendre nomi- 

 nativement sa part de celte nécessaire sanction. » (Stourm, toc. cit,, 

 p. 144.) 



