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Cependant, afin de mieux se rendre compte de la portée de 

 la règle, il ne sera pas inutile de considérer certains cas d'ap- 

 plication. 



§ 2. — Étendue d'application. 

 A. — Le budget belge est un budget brut. 



On peut concevoir, en eflet, deux manières de dresser un 

 budget. 



Ou bien, on se contente d'inscrire au budget les recettes, 

 déduction faite des frais de perception qu'elles occasionnent 

 et des différentes charges qui les grèvent et les services des 

 dépenses, diminués des produits plus ou moins importants 

 qu'ils fournissent à l'État. 



On dresse alors un budget net. Le budget net eut histori- 

 quement les préférences des préparateurs du budget. On le 

 rencontre partout à l'origine des institutions budgétaires et 

 aujourd'hui encore dans certains États allemands, comme la 

 Saxe, le Wurtemberg, le Grand-Duché de Hesse. 11 a été usité 

 en France jusqu'en 1818, en Angleterre jusqu'en 1858, en 

 Bavière jusqu'en 1868 *. 



Le budget de l'Empire d'Allemagne est actuellement, en 

 grande partie, dressé sous cette forme. Le produit des postes 

 et télégraphes, qui s'élevait à 4o0 millions, n'était inscrit que 

 pour 60 millions au budget de 1899-1900. Les droits de douane 

 et de timbre, les impôts sur le sel, le sucre, le tabac, l'alcool, 

 la bière ne sont versés au trésor impérial par chacun des Etats 

 fédérés que pour leur produit net "^. 



Ou bien, on inscrit au budget, parmi les recettes, tous les 

 revenus bruts de l'État, tandis que les dépenses renseignent 



^ Cf. D'^ Max von Heckel, Dus Budget. Leipzig, Verlag von G. L. Hirsch- 

 feld, 1898. (Collection K. Frankenstein), pp. 36 et suiv.; Stourm, loc. cit., 

 chapitre VI, et spécialement pp. 160 et suiv.; Boucard et Jèze, loc. cit.^ 

 pip. 90 et suiv. 



2 Stourm, loc. cit., p. 161. 



