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les charges et les frais qui grèvent ces revenus. De même, on 

 inscrit parmi les dépenses les dépenses brutes, alors que Ton 

 rencontre parmi les recettes les produits qui diminuent éven- 

 tuellement d'autant ces dépenses. 



Le budget brut est aujourd'hui d'un usage général dans la 

 plupart des pays, et notamment en France, en Prusse, en 

 Autriche-Hongrie, en Italie. Toutes les recettes et dépenses 

 sont inscrites dans ces budgets pour leur produit brut, sauf 

 certaines exceptions de minime importance. 



n en est de même en Belgique, bien qu'aucune pres- 

 cription légale n'impose cette procédure, mais elle découle 

 implicitement de la règle constitutionnelle de l'article 115, 

 alinéa 2. 



Car à supposer que l'on n'inscrive au budget des voies et 

 moyens les recettes de l'État que déduction faite préalable- 

 ment de leurs frais de perception, ces frais de perception qui 

 sont, en réalité, des dépenses de l'Etat, ne figureraient pas au 

 budget, échapperaient dès lors au contrôle du Parlement, et 

 la règle de l'universalité serait violée. 



Aussi, tous les impôts directs et indirects figurent au budget 

 des voies et moyens pour leur produit brut, les frais de per- 

 ception étant renseignés au budget des finances. 



Les recettes des chemins de fer sont évaluées à 204 millions 

 370,000 francs dans le budget des voies et moyens de 1902, 

 celles des télégraphes et téléphones à 10,000,000 de francs et 

 les dépenses correspondantes à ces services sont inscrites dans 

 le budget des chemins de fer, postes et télégraphes. 



Les recettes des postes et des douanes ne figurent pas en 

 entier, il est vrai, dans le budget des voies et moyens, telles 

 qu'elles entrent dans les caisses de l'État. Une partie seulement 

 y est renseignée, non pas, parce qu'on en a déduit les frais de 

 perception ou des dépenses corrélatives, mais parce qu'en vertu 

 de la loi du 18 juillet 1860, une notable partie de ces recettes 

 sont attribuées au fonds communal, qui est un fonds de tiers 

 renseigné au budget des recettes et dépenses pour ordre. 



Quant aux services des dépenses, ils figurent aussi pour 



