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chapitre III : Capitaux et revenus, et dans le chapitre IV : 

 Remboursements ^. 



Cependant, par exception, certains produits échappent à la 

 règle et alimentent directement la caisse de l'administration 

 intéressée, sans passer par le budget. 



Une première exception est relative aux ventes du fumier 

 dans les corps de troupes à cheval, des objets d'habillement 

 et d'équipement hors de service dans les corps des diverses 

 armes et des approvisionnements sans destination par suite de 

 mouvements inopinés de troupes sur le pied de guerre 2. 



Le produit de ces ventes n'est pas porté en recette au budget 

 des voies et moyens ; il est versé directement dans la caisse des 

 régiments intéressés. 



1 Cependant, les fonds de remploi, créés dans les conditions prévues 

 par l'article 227 du règlement *de 1868 que nous venons de citer, figurent 

 au budget des recettes et dépenses pour ordre, titre H, chapitre II (voir 

 plus loin, p. 168). 



2 Article 16, alinéa 4 : « Il est également fait recette sur l'exercice 

 courant de la restitution au trésor des sommes qui auraient été payées 

 indûment ou par erreur, sur les ordonnances ministérielles, et généra- 

 lement de tous les fonds qui proviendraient d'une source étrangère aux 

 crédits législatifs, sauf les exceptions déterminées par les règlements sur 

 l'administration de l'armée et relatives aux ventes du fumier dans les 

 corps de troupes à cheval, des objets d'habillement et d'équipement hors 

 de service dans les corps des diverses armes et des approvisionnements 

 sans destination par suite de mouvements inopinés de troupes sur le 

 pied de guerre. » 



Cette exception a été introduite dans la loi, en seconde lecture, à la 

 séance de la Chambre du 11 mars 1846, à la suite d'une observation 

 présentée à la séance du 3 mars, par M. Desmet : « Est-ce que, disait 

 » l'honorable membre, le fumier des régiments de cavalerie, les elïets 

 » dégradés de l'infanterie seront considérés comme des objets apparte- 

 )) nant à l'État et devront être vendus conformément à l'article en 

 » discussion (article 16)? Je pense qu'aujourd'hui ces objets ne sont pas 

 » vendus dans la forme que prescrit l'article, et que le produit de la 

 » vente ne figure pas aux recettes de l'État. Ne serait-il pas nécessaire 

 » de faire, pour ces objets, une exception analogue à celle qui se trouve 

 » dans le règlement français ? » 



