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La même exception est applicable aux fonds versés dans les 

 caisses des régiments de l'armée pour compte des remplaçants, 

 ainsi qu'à l'administration de la masse des recettes et dépenses 

 extraordinaires et imprévues des corps. 



Toutefois, la partie des fonds versés pour les remplaçants 

 qui, dans les temps ordinaires, n'est pas indispensable à la 

 marche régulière des services des corps, sera déposée dans les 

 caisses de l'État, jusqu'à concurrence de la moitié, au maxi- 

 mum, des versements. 



En outre, les comptes des fonds des remplaçants et de la 

 masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues 

 sont soumis annuellement à la Cour des comptes (article 16, 

 alinéas 5, 6, 7) i. 



Enfin, une dernière exception résulte de la disposition qui 

 est reproduite chaque année dans l'article 2 du budget de la 

 guerre et qui est formulée comme «il suit : 



« Dans les localités où les services des vivres, des fourrages 

 et du couchage sont assurés par la voie de la régie directe, les 

 objets mis hors de service, ainsi que les déchets, issues et 

 sous-produits, seront vendus par les soins de l'administration 

 de la guerre, et les sommes perçues de ce chef seront déduites 

 du montant des achats de denrées, de bétail, de literies et de 

 matériel d'exploitation. » 



A part ces exceptions, qui intéressent le seul département 



* Les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 16 ont été introduits dans la loi sur 

 la comptabilité par une loi spéciale du 8 avril 1857. {Moniteur du 11.) — 

 L'Exposé des motifs de cette loi (Ch. des Représ., séance du 28 mars 1857, 

 Doc. pari., n^ 159) explique cette ajoute en disant : n Les dispositions 

 » du règlement du 1" février 1819 sur l'administration militaire concer- 

 » nant la masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues, 

 » et celles de l'article 5 de la loi du 28 mars 1835 relatives au versement 

 » de la somme de 150 francs à effectuer dans les caisses des régiments 

 » de l'armée pour chaque remplaçant incorporé, ont paru en contra- 

 » diction avec le quatrième paragraphe de l'article 16 de la loi de 1846. 



» D'autre part, on a généralement reconnu qu'il serait plus régulier de 

 » déposer dans les caisses de l'État la partie des versements faits pour 

 » les remplaçants qui n'est pas indispensable à la marche des affaires. » 



