( 165 ) 



de la guerre, toutes les ressources particulières et accessoires 

 provenant d'une source étrangère aux crédits législatifs doivent 

 donc figurer au budget. 



C. — Le budget des recettes et dépenses pour ordre. 



Ce budget occupe une place spéciale dans notre organisa- 

 tion budgétaire. Il n'est pas à proprement parler un budget 

 de l'État. Il ne contient ni recettes ni dépenses pour compte de 

 l'État ^, mais des recettes et des dépenses nombreuses opérées 

 par l'État pour compte de tiers : particuliers, établissements 

 publics, provinces, communes. L'État agit donc en qualité 

 de caissier d'autrui ; les opérations qu'il fait ainsi pour ordre 

 sont provisoires et temporaires. Les recettes et les dépenses 

 pour ordre ne font que traverser les caisses publiques pour 

 une destination ultérieure. 



Cependant la loi exige qu'elles soient renseignées dans les 

 budgets et dans les comptes. Elle consacre par là une nouvelle 

 et rigoureuse application de la règle de l'universalité, que 

 l'article 25 de la loi de 1846 formule de la manière suivante : 



Tous payements ou restitutions à faire en dehors des alloca- 

 tions pour les dépenses générales de l'État ont lieu sur les fonds 

 spéciaux et particuliers institués pour les services qu'ils con- 

 cernent, jusqu'à concurrence des recouvrements effectués à leur 

 profit; les recettes et les dépenses de cette catégorie sont rensei- 

 gnées pour ordre dans les budgets et dans les comptes; elles se 

 régularisent dans la comptabilité de la trésorerie sous le contrôle 

 de la Cour des comptes. 



Les articles 9, 18, 185 et suivants du règlement général 

 de 1868 organisent cette disposition légale. 



L'article 18 définit les recettes et dépenses pour ordre en 

 disant : 



« Les recettes opérées par les comptables du trésor pour 

 je compte des provinces, des communes, d'établissements 



* Sauf toutefois le titre II du budget, dont nous parlerons plus loin, 

 pp. 172 et suiv. 



