( 30-2 ) 



les fréquentes interruptions, qui permettent à d'autres projets 

 de loi de scinder l'examen des budgets, etc. 



Cette indiscipline, qui sévit surtout à la Chambre, a pour 

 conséquence d'enlever au Sénat le libre exercice de ses droits 

 constitutionnels d'amendement et même de contrôle du 

 budget. Lorsque celui-ci a traîné de longs mois à la Chambre, 

 on presse le Sénat d'en finir au plus vite. Et ce dernier, 

 malgré de fréquentes protestations, qui se renouvellent à 

 chaque session, finit toujours par s'incliner i. 



Le gouvernement peut prendre une part de responsabilité 

 dans cet état de choses regrettable. Il pourrait souvent insister 

 plus énergiquement pour obtenir du Parlement le vote des 

 budgets en temps utile. 



Il est vrai qu'il y a moins d'intérêt que le Parlement. C'est 

 à celui-ci de contrôler la gestion financière du gouvernement 

 et de prendre par conséquent toutes les dispositions nécessaires 

 pour assurer un contrôle etï'ectif. 



D'autre part, le gouvernement pourrait utilement user de 

 son influence sur la majorité parlementaire, dont il émane, 

 pour hâter la discussion des budgets. 



Le premier remède consisterait donc dans une réforme 

 sérieuse du travail parlementaire en matière de budgets. Nous 

 y avons déjà suffisamment insisté 2. 



Mais il est une autre cause qui explique surtout les retards. 



* Cf., à titre d'exemple, les séances du Sénat du 27 mars 1901, Ann . 

 pari., p. 138 et du 23 avril 1901, Ann. pari., p. 149. 



M. le chevalier Descamps avait proposé un jour au Sénat de commen- 

 cer l'examen des budgets avant que la Chambre les ait votés. Il ne 

 s'agissait pas de les voter avant la Chambre, ce qui eût été contraire à 

 la Constitution (art 27, al. 2), mais seulement de les examiner et de les 

 discuter, afin de permettre au Sénat d'exercer plus sérieusement son 

 droit de contrôle. Une commission fut instituée pour étudier celte propo- 

 sition à laquelle il n'a pas été donné suite jusqu'à présent. (Cf. Sénat, 

 séances des 6 décembre 1901 et 18 mars 1902.) 



2 Cf. supra, chapitres II et III. 



