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a Si le point initial de l'année financière était placé en 

 juillet, les budgets seraient toujours discutés et arrêtés à 

 l'époque, et l'on ne devrait plus recourir au vote de crédits 

 provisoires. Les budgets déposés au mois de novembre pour- 

 raient être immédiatement renvoyés à une commission. Ainsi 

 l'étude des budgets serait préparée à loisir; ils seraient votés et 

 mis en vigueur en temps utile. 



» Je le sais, ces réformes rencontreraient quelques objec- 

 tions, d'un caractère administratif surtout. La raison en est 

 simple : des changements de cette nature impliquent des modi- 

 fications dans les habitudes du personnel administratif. Entre 

 les budgets de l'État et ceux des provinces et des communes, 

 il y a des relations, qui peut-être nécessiteraient des change- 

 ments dans le régime de ces dernières. Mais ce ne sont pas 

 d'insurmontables difficultés. 



» Ce qui se pratique ailleurs pourrait se faire chez nous. 



^) Si l'on poursuivait l'idée de placer à un autre moment le 

 point de départ de l'année tinancière, on rendrait au budget 

 le caractère d'être préalable, sans lequel la garantie du con- 

 trôle parlementaire est singulièrement réduite. Pour que ce 

 contrôle soit efficace, il faut que les dépenses soient autorisées 

 avant d'être effectuées. » 



La principale objection que Ton peut faire à la réforme en 

 question est donc tirée de la connexité entre les comptabilités 

 de l'Etat, des provinces, des communes, des établissements 

 publics. La réforme devrait sans doute être étendue à ces 

 administrations diverses et entraînerait nécessairement un 

 certain bouleversement dans les habitudes administratives. 



(c Cette mesure, dont il a été plus d'une fois question dans 

 le Parlement, entraînerait de graves difficultés, disait M. Beer- 

 naert, et quant à l'assiette et à la perception des impôts, et 

 quant à la comptabilité des provinces, des communes et des 

 établissements publics qui reçoivent des subsides de l'Etat i. » 



* Exposé général du budget de 1886. (Sess. de 1884-1885, Doc. pari., 

 n« 84.) 



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