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ont adopté aujourd'hui une date d'ouverture différente pour 

 l'année financière. Ils la fixent les uns au !«•• avril, les autres 

 au l^"" juillet 'i. 



L'année financière s'ouvre le l*"" avril :en Angleterre (185o), 

 dans l'empire d'Allemagne, en Prusse (loi du 29 février 1876), 

 en Wurttemberg, en Danemark, en Roumanie, dans les Indes 

 anglaises, etc. 



Elle s'ouvre le l^"^ juillet : aux États-Unis (1844), en Italie 

 (loi du 17 février 1884, art. 24), en Portugal, en Norvège, en 

 Serbie, au Canada, au Mexique, au Japon, etc. 



La France, l'Autriche-Hongrie, la Hollande, le Luxembourg, 

 la Suède, la Russie, la Finlande, la Bavière, la Saxe, le Grand- 

 Duché de Bade, la Grèce et la Suisse restent fidèles à la date du 

 l®»* janvier 2. 



En France, la question du changement de date a donné lieu, 

 à diverses reprises, à des discussions dont on peut tirer cer- 

 tains enseignements ^. 



Sous le gouvernement de Louis XVIII, le baron Louis avait 

 présenté à la Chambre des députés, le 11 janvier 1819, un pro- 

 jet de loi dont l'article 1^*^ portait : a L'année financière courra 

 de juillet en juillet à partir de 1820 ». 



Ce projet échoua, moins par suite d'objections faites à son 

 principe même, car on s'accordait pour reconnaître générale- 

 ment que le changement produirait de bons effets, que parce 

 qu'on ne s'entendit pas sur les dispositions à prendre pour 

 la période de transition entre l'ancien et le nouveau régime K 



En 1888, près de soixante-dix ans plus tard, M. Peytral, 

 ministre des finances, déposa, lui aussi, un projet analogue 

 reportant du l^"" janvier au l*''' juillet le commencement de 

 l'année financière. 



* Cf. Stourm, loc. cit., p. 108. 



2 LÉON Say, Dictionnaire des finances, \o Budget. — L'Espagne y est 

 revenue depuis la loi du ^8 novembre 1899. 



3 Cf. Stourm, loc. cit., pp. 100-112; Boucard et Jèze, 1. 1, pp. 76 et suiv. 



* Boucard et Jèze, 1. 1, p. 77; Stourm, pp. 100 et suiv. 



