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Ce projet fut adopté par la Chambre le 1^' juin 1888, par 

 287 voix contre 228, mais repoussé par le Sénat, de l'avis con- 

 forme de la commission, dont le rapporteur était M. Léon Say 

 (12 juin 1888)^. 



Remarquons qu'en 1819, comme en 1888, le but de ces pro- 

 jets était moins d'assurer le vote du budget en temps utile que 

 de rapprocher l'époque de la préparation du budget de celle de 

 son exécution. « A ces deux époques, dit M. Stourm, les 

 mêmes causes, c'est-à-dire l'inexactitude et le défaut de sincé- 

 rité dans les évaluations primitives, provoquaient les mêmes 

 propositions de réforme 2. » 



En outre, en 1888, pas plus qu'en 1819, on ne contestait 

 pas les grands avantages et les mérites de la réforme. Mais on 

 reprochait au projet Peytral : d'abord, de rompre l'unité de 

 date dans les budgets français. 



En etfet, ce projet ne concernait que le budget de l'Étal. 

 Pour les départements, communes, établissements publics, 

 colonies, l'ancien système était maintenu. De même, « les 

 contributions directes et taxes y assimilées continueraient 

 d'être établies et recouvrées à partir du l®"" janvier de chaque 

 année. Elles feraient l'objet d'une loi spéciale et leur produit, 

 déduction faite de la part revenant aux départements et aux 

 communes, serait attribué, par moitié, aux deux exercices 

 budgétaires qui se succèdent pendant l'année civile » (art. 7, 8, 

 15 du projet) 3. 



On comprend bien, dès lors, l'opposition que rencontra le 

 projet, de la part de MM. Casimir-Périer et Roche à la 

 Chambre, et de la part de M. Léon Say au Sénat. 



M. Peytral proposait d'instaurer un régime hybride et com- 

 plexe. Il n'osait aborder de front la difficulté principale de la 



1 En 1898 (séance du 20 décembre), MM. Viviani, Millerand... ont 

 présenté une résolution invitant le gouvernement à proposer un nouveau 

 projet sur le même objet. (Sess. exlraord., 1898. Annexe n» 563, p. 578.) 



- Loc. cit., pp. 109-110. 



■' BoucARD et Jèze, t. I, pp. 79-80. 



