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réforme et se contentait de la tourner, d'une manière peu heu- 

 reuse, dont le résultat eût été sans doute de compliquer sin- 

 gulièrement la comptabilité publique. 



On alléguait encore « que la période de la nouvelle année 

 budgétaire serait inconciliable avec la campagne d'exécution de 

 la plupart des travaux publics. Quel emploi, par exemple, les 

 ingénieurs chargés de construire ou de réparer les routes, les 

 canaux, les voies ferrées, les ponts, les ports, etc., pourront- 

 ils faire des crédits mis à leur disposition le !«' juillet seule- 

 ment? A cette époque de l'année, les marchés doivent avoir été 

 passés depuis longtemps, si l'on veut que les entreprises fonc- 

 tionnent avant que la mauvaise saison ait fermé les chantiers. 

 Commencer en juillet à traiter avec les entrepreneurs, c'est 

 risquer de ne pouvoir donner un seul coup de pioche. Avec 

 l'année solaire, au contraire, les marchés préparés en hiver 

 entrent normalement en exécution dès les premiers jours du 

 printemps ^ ». 



Cette objection aurait peut-être moins d'importance pour la 

 Belgique, puisque le budget extraordinaire, qui contient les 

 crédits atfectés aux principaux travaux publics, n'est jamais 

 déposé et voté, dès maintenant, que vers le milieu de l'année. 

 Elle mérite toutefois un examen approfondi. 



M. Stourm pense que « la pratique se serait, sans aucun 

 doute, chargée de lever les difficultés soulevées sur le papier, 

 puisque le système fonctionne régulièrement à l'étranger 2 ». 



Il reste partisan de la réforme. M. Paul Leroy-Beaulieu y 

 adhère écjalement '5. Par contre, MM. Boucard et Jèze estiment 

 « qu'il semble bien que les inconvénients, pour la France, 

 dépassent de beaucoup les avantages. La meilleure solution 

 consisterait à réformer les habitudes parlementaires ^ ». 



L'exemple des législations étrangères, et notamment celui 



• Stourm, pp. 111-112. 

 2 Ibidem. 



^ Sciences des finances, 6^ édit., t. II, p. 28. 



* Loc. cit., 1. 1, p. 82. 



