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de l'Angleterre et de l'Italie, a peu de valeur à leurs yeux. 

 « Les conditions politiques ne sont pas les mêmes qu'en 

 France. En Angleterre, existe le fonds consolidé et en Italie 

 les impôts directs sont affermés; de plus, en Angleterre et 

 en Italie les taxes locales sont distinctes des taxes de l'Etat. 

 Enfin, en Angleterre, le budget est voté au cours de l'exercice, 

 et l'Italie pratique le système du budget rectificatif... Enfin, 

 l'Espagne, qui avait adopté la date du 1®"^ juillet pour l'année 

 financière, vient de revenir à la date du i^" janvier (loi du 

 28 novembre 1899, art. 1«^) i. » 



La cause principale du retard dans le vote des budgets 

 réside, avons-nous dit, dans le rapprochement trop étroit de la 

 date de l'ouverture de l'exercice et de celle du dépôt des 

 budgets. 



On peut y remédier en modifiant l'une ou l'autre. 



Nous avons examiné le changement de la date d'ouverture 

 de l'exercice. Mais au lieu de retarder celle-ci et de la déplacer 

 soit au 1^' juillet, soit au 1^'" avril, on pourrait la maintenir et 

 avancer la date de la présentation des budgets. 



Si, par exemple, on fixait celle-ci au 1^"^ octobre, au lieu du 31 

 et si le gouvernement convoquait les Chambres dès les premiers 

 jours d'octobre, ce qui lui est permis par l'article 70 de la 

 Constitution, les Chambres disposeraient de trois mois environ 

 pour l'étude et le vote des budgets. On peut espérer que ce 

 délai serait suffisant, à condition d'accélérer le mode de 

 discussion et d'examen des budgets. 



En résumé, un premier moyen de rendre le budget préalable 

 et d'éviter les crédits provisoires, serait de modifier les habi- 

 tudes parlementaires. M. Jacobs l'indiquait un jour à la 

 Chambre, en réponse à M. Graux 2 : « Maintenons, disait-il, 

 notre exercice financier tel qu'il existe aujourd'hui : il n'y a 

 aucun inconvénient à cela ; mais changeons nos habitudes : 

 soyons moins loquaces. Nous aurons alors nos budgets votés 



« BoucARD et Jèze, t. I, pp. 81-82. 



- Ch. des Représ., séance du 5 février 1891, Ann.parL, p. 344. 



