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C'est la méthode de l'appréciation directe, plus vivante, 

 moins rigide et qui met en relief la perspicacité des prépa- 

 rateurs. 



M. Malou l'exposait, dès 1847, en présentant à la Chambre 

 le budget de 1848 1. 



(c En présentant, disait-il, le budget des voies et moyens, 

 selon le vœu de la loi de comptabilité, assez longtemps avant 

 l'ouverture de l'exercice, il est devenu nécessaire d'établir les 

 prévisions sur des bases nouvelles. On consultait d'ordinaire 

 les faits constatés pendant les huit premiers mois de l'année 

 qui précédait l'exercice, et pendant les quatre derniers mois de 

 l'année antérieure à celle-ci. A l'avenir, les recettes devront 

 être évaluées d'après des faits moins récents et offrant par 

 cela même une moindre probabilité. L'année 1846 servira 

 nécessairement de point de départ pour 1848, 1847 pour 1849 

 et ainsi de suite. S'il résulte de là de plus grandes chances de 

 mécomptes en plus ou en moins, il sera possible de les 

 atténuer en s'attachant, dans le doute, à n'admettre que les 

 évaluations les plus modérées. Cette pensée m'a guidé dans la 

 formation du budget de 1848... 



» Si, en général, les faits réalisés en 1846 ont servi de base 

 pour établir les prévisions de 1848, comme ils ont servi pour 

 1847, je m'en suis néanmoins quelquefois écarté, soit en admet- 

 tant, au lieu de temps calamiteujc, des circonstances normales, 

 soit par des considérations spéciales et motivées, » 



C'est par application de cette méthode qu'on utilise, pour 

 l'évaluation des produits des contributions directes, les 

 moyennes quinquennales. Voici, à titre d'exemple, l'évaluation 

 du rendement de la contribution personnelle pour 1902. 



La note préliminaire du budget présente, en un tableau, 

 pour chacune des années 1896 à 1900, le produit de la contri- 

 bution personnelle et l'augmentation constatée annuellement. 

 Ce tableau contient aussi le produit présumé pour 1901. 



a D'après les résultats connus à ce jour, continue la note, la 



1 Ch. des Représ., sess. de 1846-1847, Doc. pari, n" 287. 



