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après sa clôture. Mais, comme la raison d'être de ces crédits 

 se trouve en définitive dans des erreurs d'évaluation, nous 

 les examinerons dès maintenant. 



Ils constituent deux variétés d'une même espèce de crédits : 

 les crédits additionnels, destinés à combler, en cours d'exer- 

 cice, les insuffisances constatées des crédits primitivement 

 accordés. 



Les crédits supplémentaires se distinguent des crédits com- 

 plémentaires d'après la nature des crédits primitifs auxquels ils 

 s'appliquent et d'après le régime particulier qu'ils suivent. 



Nous les étudierons donc successivement. 



§ 1. — Crédits supplémentaires. 



D'après l'article 45 de la loi de comptabilité, la loi annuelle 

 des finances ouvre les crédits nécessaires aux dépenses présumées 

 de chaque exercice et, d'autre part, l'article 115 de la Consti- 

 tution prescrit que toutes les dépenses et recettes figurent au 

 budget. 



11 semblerait donc que strictement il n'y eût pas place dans 

 notre organisation budgétaire pour des crédits accordés hors 

 budget. 



Néanmoins, la nécessité des crédits additionnels ou supplé- 

 mentaires est indiscutable. Il existe, en effet, des dépenses que 

 le gouvernement n'a pu prévoir ni porter au budget et qui 

 s'imposent cependant; il y en a aussi dont les évaluations 

 sont restées au-dessous de la réalité et pour lesquelles, par 

 conséquent, les crédits budgétaires sont insuffisants. 



L'inexistence ou l'insuffisance des crédits dans le budget 

 explique donc et justifie la demande de crédits supplémen- 

 taires. 



Mais, ces crédits sont et doivent rester exceptionnels, et c'est 

 ce caractère exceptionnel qui détermine essentiellement le 

 régime qui leur est applicable. 



Il faut tout d'abord porter au budget les crédits réellement 



