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Cet abus doit être évité dans la mesure du possible ^. Car, 

 nous en convenons, des circonstances pressantes ne per- 

 mettent pas toujours au gouvernement de se conformer abso- 

 lument à la règle, et il peut être parfois nécessaire de faire 

 certaines dépenses avant le vote régulier des crédits supplé- 

 mentaires. La ratification ultérieure remplace, dans ce cas, 

 l'autorisation préalable. Mais on conçoit que cette procédure 

 ne peut être normale et régulière. 



Ce régime, applicable aux crédits supplémentaires, si on le 

 suit strictement, présente, selon la remarque de M. Demeur, 

 non seulement un intérêt constitutionnel et théorique, mais 

 un intérêt pratique très sensible ^. 



« 11 ne viendra, dit-il, à la pensée de personne de prendre 

 au sérieux le vote d'un budget après qu'il est dépensé. En 

 est-il autrement pour cette portion du budget qui comprend 

 les crédits destinés à couvrir les insuffisances du budget pri- 

 mitif? 



» A quoi sert l'intervention de la Législature lorsqu'elle se 

 produit après que la dépense est faite? L'ouverture d'un crédit 

 n'est alors qu'un entérinement. 



» Au contraire, la nécessité de demander le crédit pour une 

 dépense à faire provoque chez ceux qui doivent le demander 

 un examen plus attentif des intérêts de l'État. Obligés de justi- 

 fier leur demande non par des faits accomplis, mais par des 

 faits qu'ils sont tenus de prévoir, ils doivent se livrer à l'étude 

 de ces faits et par cela même rechercher si la dépense est 



l'exploitation des chemins de fer. Sur le total que nous venons de citer : 

 fr. 5,643,333 20 — soit plus de la moitié — sont demandés par le budget 

 des chemins de fer, postes et télégraphes, dont 4,197,179 francs se 

 rapportent à des dépenses de l'exercice 1901 et fr. 1,446,234 20 à des 

 dépenses des exercices 1900 et antérieurs. 



* On a notamment signalé cet abus dans la construction de la nouvelle 

 gare d'Anvers, dont une notable partie des travaux ont été exécutés à 

 découvert, c'est-à-dire sans crédits préalablement votés parle Parlement. 



2 Cf. Rapport, au nom de la section centrale, sur un projet de crédits 

 supplémentaires. (Ch. des Repr., sess. de 1882-1883, Doc. pari., n» 198.) 



