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relatifs au budget. li ne conteste pas que celle-ci exige la colla- 

 boration du Reichstag et du Bundesralh h l'édification du 

 budget. Mais il se demande « si une loi budgétaire périodique 

 constitue, dans l'esprit de la Constitution allemande, pour le 

 gouvernement une autorisation de faire les recettes et les 

 dépenses tellement indispensable et nécessaire que son absence 

 rende inconstitutionnelle et illégale toute continuation de la 

 gestion des affaires publiques?'! » 



Il suppose donc le cas où Reichstag et Bundesrath ne s'en- 

 tendraient pas et que de fait la loi budgétaire ne puisse arriver 

 à l'existence. 



La Constitution est muette sur la procédure à suivre en 

 pareille hypothèse; il faut donc la déterminer d'après les prin- 

 cipes généraux. 



Or, s'il est vrai de dire que le gouvernement est déchargé de 

 toute responsabilité envers le Reichstag et le Bundesrath, 

 lorsqu'il exécute purement et simplement les prescriptions de 

 la loi budgétaire, il faut en conclure que, à défaut de cette loi, 

 le gouvernement a le droit de continuer à administrer sous sa 

 propre responsabilité, quitte à présenter et à faire adopter sa 

 gestion après coup. 



En d'autres termes, l'absence d'un budget régulièrement 

 voté n'entrave pas la marche normale des services publics. Le 

 gouvernement peut se passer de l'autorisation budgétaire du 

 Parlement, il peut, sous sa propre responsabilité, faire les 

 dépenses et les recettes qui sont nécessaires à l'accomplisse- 

 ment normal de la mission de l'Empire, mais le Reichstag 

 conserve le droit d'apprécier cette gestion extra-budgétaire, de 

 l'approuver ou de la désapprouver et, dans ce dernier cas, de 

 provoquer la mise en accusation du chancelier de l'Empire. 



Telle est rapidement esquissée la théorie de M. Laband. 

 Pour en bien saisir la portée, il n'est pas sans intérêt de remar- 



* Loc. cit., p. 989. 



