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Certes, les conséquences qu'entraînerait pour un pays le 

 refus du budget sont incalculables. « Refuser le budget, a-t-on 

 dit, c'est la révolution », c'est consacrer l'anarchie, c'est 

 arrêter subitement toute la vie politique et économique. 

 « Refuser le budget! On a peine, dit M. Stourm, à concevoir 

 les conséquences d'une telle éventualité. Si l'année s'ouvre sans 

 que le budget ait été voté, les rentiers ne touchent plus leurs 

 rentes ni les pensionnaires leurs pensions; les fournisseurs 

 frappent en vain aux guichets du Trésor, les fonctionnaires ne 

 reçoivent pas leur salaire; les écoles sont fermées; l'armée est 

 privée de sa solde, de son entretien même ; en un mot, tous 

 les tributaires de l'Etat, c'est-à-dire à peu près tout le monde 

 aujourd'hui, se trouvent atteints; la vie du pays s'arrête. 



)) Les impôts, d'un autre côté, cessent de devenir exigibles, 

 et l'interruption subite des perceptions non seulement appau- 

 vrit le Trésor pendant sa durée, mais prolonge ses effets bien 

 au delà ; car les frontières n'étant plus gardées, les portes des 

 villes étant abandonnées, les entrepôts dépourvus de surveil- 

 lants, immédiatement les importateurs, marchands en gros, 

 voituriers, cabaretiers, etc., détenteurs de produits taxés, en 

 profitent pour inonder le pays de tabacs, de cafés, de sucre, 

 de boissons, etc., en franchise des droits. L'immense main- 

 mise administrative qui s'appesantissait sur la matière impo- 

 sable laisse échapper sa proie. La fraude, en un instant, com- 

 promet pour longtemps les revenus de l'Etat i. » 



Malgré tous ces dangers, il faut cependant affirmer ce droit 

 avec toutes les conséquences qui en découlent logiquement. 



Mais il convient aussi de reconnaître que son exercice ne se 

 conçoit presque pas. Le droit de refus du budget est surtout 

 une arme préventive; il est comme une épée de Damoclès per- 

 pétuellement suspendue sur la tête du gouvernement, pour 

 lui rappeler les prérogatives du Parlement et la nécessité de 

 gouverner d'accord avec lui. 



1 LoG. cit., pp. 383-384. 



