TROISIÈME PARTIE 



L'EXÉCUTION DU BUDGET. — THÉORIE 

 DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 



SOMMAIRE : 



Chapitre I. — Notions préliminaires. 



§ 1. — Généralités. 



§ 2. — Détinition de l'exercice. — La gestion et l'exercice. 



§ 3. — L'unité d'exécution du budget. — Le ministre des finances. 



§ 4. — Définition de l'ordonnateur et du comptable. — Incompati- 

 bilité entre ces deux natures de fonctions. 

 Chapitre II. — Le service des recettes. 



§ 1. — Comptables chargés de la perception et du service des recettes. 



§ 2. — Dépenses acquittées directement par les comptables des 

 diSérentes administrations (articles 16, 17 et 135 à 143, 

 de l'arrêté de 18(58). 



§ 3. — Règles générales concernant les receveurs et comptables ,de 

 l'État. 



Chapitre III. — La Banque nationale de Belgique, caissier de VÉtat. 

 Chapitre IV. — L'exécution des dépenses. 

 § 1. — L'engagement de la dépense. 



§ 2. — La liquidation et l'ordonnancement. — Livres de contrôle. — 

 États de situation. — Les diverses catégories de dépenses. 

 § 3. — Le paiement de la dépense. — Déchéances, [prescriptions, 

 saisies-arrêts, oppositions. 



Chapitre V. — La clôture de l'exercice. 



