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CHAPITRE I. 

 Notions préliminaires. 



H- — Généralités. 



Le budget voté par les Chambres est remis au Pouvoir 

 exécutif qui est seul chargé de son exécution. 



Exécuter le budget, c'est, d'une part, opérer les recettes, 

 dont la perception est autorisée par le budget des voies et 

 moyens ^ et, d'autre part, effectuer les dépenses dans la limite 

 des crédits mis à la disposition du gouvernement par les diffé- 

 rents budgets de dépenses 2. 



L'innombrable série des opérations que suppose l'exécution 

 du budget est soumise à un ensemble de règles, destinées à 

 en assurer la sincérité et la conformité avec la loi budgétaire. 



Ces règles sont contenues principalement dans la loi du 

 15 mai 1846, organique de la comptabilité de l'État, et dans 

 l'arrêté royal du 10 décembre 1868, portant règlement général 

 sur la comptabilité de l'État. 



De 1830 à 1846, nos finances, avaient continué à être régies 

 par le règlement de l'administration des finances du 24 octo- 

 bre 1824. Ce règlement, de l'époque hollandaise, s'inspirait de 

 principes constitutionnels différents de ceux proclamés en 

 1831, et ses dispositions entravaient le contrôle judiciaire de 

 la Cour des Comptes sur les recettes et le règlement des cré- 

 dits par la représentation nationale. 



Il en résultait de nombreux inconvénients pratiques, qui 

 avaient fait reconnaître bientôt l'urgence d'une réorganisation 

 du régime de la comptabilité publique 3. Elle n'aboutit cepen- 

 dant qu'en 1846. 



« Cf. article 3, loi du 15 mai 1846. 



2 Cf. article 15, — 



3 Cf. Rapport de M. de Man d'Attenrode, au nom de la section centrale, 

 sur le projet de loi concernant la comptabilite.de l'État. (Ch. des Repr., 

 sess. de 1844-1845, Doc. parL, n» 160.) 



