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La loi de 1846 elle-même emprunta ses- principales dispo- 

 sitions au règlement général sur la comptabilité de France, 

 approuvé par ordonnaiice du Roi du 31 mai 1838. Cette loi 

 fixe l'ensemble des règles qui régissent le maniement des 

 deniers publics, qui établissent les obligations des comptables, 

 les devoirs des ordonnateurs et le mode suivant lequel ils ont 

 à justifier de leurs opérations K 



En vertu de l'article 60 de la loi de 1846, le gouvernement 

 devait publier un règlement général organique de la compta- 

 bilité, dès que toutes les dispositions de la loi seraient mises 

 à exécution. 



Un premier règlement fut publié, en conséquence, par un 

 arrêté royal du 15 novembre 1849. Il fut abrogé dans la suite 

 et remplacé par celui du 10 décembre 1868, qui est actuelle- 

 ment en vigueur et s'est inspiré fréquemment des prescrip- 

 tions du règlement français, établi par décret du 31 mai 1862. 



C'est donc dans la loi du 15 mai 1846 et dans le règlement 

 du 10 décembre 1868 que sont énoncés et développés les prin- 

 cipes directeurs qui constituent la théorie de la comptabilité 

 publique. 



Notre but n'est pas de faire ici un commentaire détaillé de 

 ce code de notre comptabilité publique et encore moins d'en- 

 treprendre un traité général sur la matière. Nous nous pro- 

 posons simplement d'en exposer la théorie, c'est-à-dire les 

 règles essentielles. 



* Britz, Loi organique de la Cour des comptes du 29 octobre 4846, 

 commentée et expliquée. Bruxelles, Devroye, 1847, pp. 5-6. — Indication 

 des différents travaux parlementaires relatifs à la loi du 15 mai 1846 : 

 Présentation du projet à la Chambre, par le ministre des finances, le 

 16 janvier 1844, Doc. pari., n» 148. — Rapport, au nom de la section 

 centrale, par M. de Man d'Attenrode, séance du 7 février 1845, Doc. pari., 

 no i()0. — Discussion à la Chambre : 26 et 27 février, 2, 3, 4, 5, 6 

 et 11 mars 1846. — Rapport de la Commission du Sénat : séance du 

 8 mai 1846, Doc. pari., n» 132. — Discussion au Sénat, 13 mai 1846. — 

 L'ensemble de ces documents et discussions a été publié en un recueil 

 spécial, à Bruxelles, chez Stapleaux, en 1847. 



