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qui centraliserait toutes les demandes et- doléances de ses 

 collègues? 



Il faudrait pour cela que chaque parti représenté au Parle- 

 ment s'imposât une discipline salutaire et l'entente des partis 

 sur ce point amènerait facilement les modifications nécessaires 

 dans le règlement de la Chambre. 



Mais n'est-ce pas augurer trop favorablement de l'abnéga- 

 tion des mandataires de la nation et leur demander un sacri- 

 fice peut-être au-dessus de leurs forces? 



Si cependant semblable procédure pervenait à triompher, 

 non seulement dans l'élaboration du budget, mais dans toutes 

 les discussions législatives, ne produirait-elle pas un soulage- 

 ment favorable au fonctionnement plus régulier et plus nor- 

 mal du travail parlementaire, sans diminuer en rien le 

 contrôle nécessaire et légitime du Pouvoir législatif? 



CHAPITRE IV. 



Le vote article par article. — La spécialité budgé- 

 taire. — Les transferts. 



Chaque budget, nous l'avons dit, est divisé en un certain 

 nombre de chapitres et subdivisé en un nombre variable 

 d'articles, dont chacun comprend des dépenses d'une même 

 nature et relatives à un même service. Il est interdit de con- 

 fondre dans un même article les dépenses du personnel et les 

 dépenses du matériel {arr. royal du 19 février 1848, art. 4). 



Lorsque la discussion générale du budget est close, chacun 

 des articles est successivement mis en discussion par le prési- 

 dent et fait l'objet d'un vote spécial de la Chambre. 



L'article 41 de la Constitution ^ prescrit formellement cette 



* Article 41 : « Un projet de loi ne peut ôtre adopté par l'une des 

 Chambres qu'après avoir été voté article par article. » 



Le mot « article » n'a pas rigoureusement la même signification 

 dans un budget que dans un projet de loi ordinaire. Mais, pratiquement, 

 les articles successifs d'un budget sont discutés et votés comme les 

 articles successifs d'un projet de loi quelconque . 



