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par article « le montant des transferts dont. les crédits budgé- 

 taires doivent être diminués ou augmentés i ». 



On voit, par l'exemple que nous donnons en note, que le 

 total des augmentations autorisées sur certains articles d'un 

 budget est compensé exactement par le total des diminutions 

 opérées sur d'autres articles, et il doit toujours en être ainsi. 



Les transferts consistent simplement en des mutations de 

 crédits entre articles d'un même budget, dans les limites des 

 crédits accordés pour ce budget. Ils n'aboutissent jamais à des 



* Par exemple pour le budget de la justice : 



MONTANT DES TRANSFEHTS DONT LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DOIVENT ÊTRE 



