( 238 ) 



pu se décider encore à aller aussi loin que la Chambre des 

 Communes dans la voie du sacrifice. 



Au cours de la dernière campagne électorale qui a précédé 

 les élections des 27 avril et 11 mai 1902, de nombreux candi- 

 dats ont vivement recommandé, comme le meilleur moyen 

 de combattre l'accroissement des charges publiques, des 

 restrictions ultérieures à l'initiative budgétaire des députés. 



La Ligue des contribuables a publié un manifeste conseillant 

 aux électeurs d'exiger de tout candidat un engagement en ce 

 sens. 



Le 19 juin 1902, M. Jules Roche, au nom d'un grand 

 nombre de ses collègues, appartenant presque exclusivement 

 au parti républicain progressiste, a déposé une proposition de 

 résolution tendant à modifier l'article 51*'", adopté en 1900. 

 L'exposé des motifs rappelle le texte de la pétition que, au 

 cours de l'année précédente, plusieurs centaines de milliers 

 d'électeurs avaient adressée à la Chambre pour obtenir la dimi- 

 nution des' dépenses du budget. Il constate que depuis cette 

 pétition, la situation financière n'a fait que s'aggraver, et il 

 examine les éléments principaux qui la caractérisent, à savoir : 

 l'augmentation des dépenses (depuis 1894 : 524 millions), les 

 déficits (de 1898 à 1902 : 936 millions), l'augmentation de la 

 dette (depuis 1882 : 8 milliards 494 millions), les dépenses 

 nouvelles proposées par la Chambre précédente (1 milliard). 

 La proposition est libellée comme il suit : « Remplacer 

 l'article SI**'' du règlement par le suivant : aucune proposition 

 ou motion tendant à l'ouverture d'un crédit ou impliquant 

 une dépense à imputer sur les budgets de l'État, des départe- 

 ments ou des communes ne peut être admise en dehors des 

 demandes formulées parle gouvernement ^ ». 



Cette proposition tend, on le voit, sauf quelques différences 

 de détail, à doter la Chambre française de la procédure appli- 

 quée aux Communes anglaises. 



Ainsi que le remarque le Journal des Débats (21 juin 1902), 



* Cf. Journal des Débats du 20 juin 1902. 



