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S'il ne faut pas avoir une foi aveugle dans les règlements et 

 leur attribuer des vertus souveraines qui leur manquent néces- 

 sairement lorsqu'ils ne trouvent pas un appui solide dans les 

 mœurs, on ne peut toutefois leur dénier certains effets salu- 

 taires, dont témoigne, en l'espèce, l'expérience de nos voisins. 



Aussi souscrivons-nous pleinement à l'opinion exprimée 

 par M. Stourm, qui s'applique aussi exactement à la Belgique 

 qu'à la France ^ : 



« Cette suppression (de l'initiative) n'agira jamais comme 

 » un remède souverain ; elle ne contient pas de panacée contre 

 » l'augmentation des dépenses. Du moment qu'elle n'a pas 

 » cette vertu en Angleterre, ce serait trop s'illusionner que de 

 » la lui attribuer en France. La pression parlementaire conti- 

 » nuera à s'exercer librement en dehors des séances, dans les 

 » couloirs, dans les cabinets ministériels : c'est là qu'elle 

 » commet déjà ses principaux méfaits. 



» Cependant, ce règlement possédera quand même d'incon- 

 » testables avantages. Il affirmera la volonté du Parlement de 

 » maintenir l'équilibre budgétaire ; il inspirera un certain 

 » sentiment de retenue aux solliciteurs; il fournira aux 

 » ministres de précieuses armes de résistance ; enfin, quand 

 » arrivera le moment si désirable où le vent de l'économie 

 » commencera à souffler, tout installé, prêt à produire immé- 

 » diatement son effet, il hâtera le rétablissement du bon ordre 

 » financier. )> 



CHAPITRE VI. 



De la modification d'une loi organique par voie 

 budgétaire. 



Il est un point spécial qui relève aussi de la question de 

 l'initiative parlementaire et que nous avons à traiter séparé- 

 ment. 



* Stourm, loc. cit., p. 61. 



