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)) ... Ainsi, la dualité des fonctions d'ordonnateurs et de 

 comptable apparaît comme une garantie extrêmement puis- 

 sante de la sincérité des paiements et du respect des volontés 

 du Parlement. Combinée avec des méthodes de comptabilité 

 distinctes, les unes propres aux ordonnateurs et les autres spé- 

 ciales aux comptables pour leurs opérations réciproques, il est 

 permis d'espérer de l'ordre, de la rapidité, de l'honnêteté dans 

 la gestion des finances publiques, et une scrupuleuse obser- 

 vation des autorisations législatives. )> 



CHAPITRE II. 

 Le service des recettes. 



§ 1. — Comptables chargés de la perception et du service 

 DES recettes. 



L'article 6 de la loi de 1846 dispose : la 'perception des 

 deniers de FÉtat ne peut être effectuée que par un comptable du 

 trésor et en vertu d'un titre légalement établi (cf. aussi : art. 13, 

 arr. de 1868). 



Les administrations chargées du service des recettes com- 

 prennent, dans leurs cadres, outre les agents spécialement 

 investis de la perception, des fonctionnaires : directeurs, 

 inspecteurs, contrôleurs, vérificateurs, etc., dont la mission 

 est de constater les receltes, de surveiller et de contrôler les 

 comptables placés sous leurs ordres. 



Il y a lieu de distinguer, au point de vue de cette organisa- 

 tion, le service des recettes provenant de l'impôt et le service 

 des recettes puisées à d'autres sources. 



Quant aux recettes provenant de l'impôt, leur service est 

 confié à deux grandes administrations, qui relèvent immé- 

 diatement du ministre des finances : 



1*> l'administration des contributions directes, douanes et 

 accises ; 



