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 2° radminislration de l'enregistrement et des domaines. 



I. — L'administration des contributions directes, douanes 

 et accises comprend d'abord l'administration centrale, à la 

 tête de laquelle se trouve un conseil d'administration, qui se 

 compose du directeur général, président; des directeurs 

 généraux à titre personnel, des inspecteurs généraux et des 

 directeurs qui remplissent les conditions requises par 

 l'article 4 de l'arrêté royal du 25 juin 1900. 



Le pays est divisé en neuf directions de contributions 

 directes, correspondant chacune à une circonscription provin- 

 ciale. 



Chaque direction se divise en un certain nombre de con- 

 trôles de contributions (en tout 105) ^^ et chaque contrôle en 

 un certain nombre de bureaux de recettes des contributions 

 (583) 2. 



Les impôts perçus par cette administration sont : la contri- 

 bution foncière, la contribution personnelle, le droit de 

 patente, la redevance sur les mines, le droit de licence sur les 

 débits de boissons alcooliques, les droits de douanes, les 

 droits d'accise, le droit de poinçonnage des matières d'or et 

 d'argent 3. 



IL — A la tête de l'administration de l'enregistrement et 

 des domaines se trouve aussi un conseil d'administration, 

 composé du directeur général, président; des inspecteurs 

 généraux et des directeurs, préposés aux divers services de 

 l'administration centrale. 



Les directions de l'administration, en province, sont au 



* Direction d'Anvers : 10. — Brabant : 16. — Flandre occidentale : 13. 



— Flandre orientale : U. — Hainaut : 19. — Liège : 11. — Limbourg : 6. 



— Luxembourg : 7. — Namur : 9. 



'^ Contrôle d'Anvers : 48. — Brabant 71. — Flandre occidentale : 91. — 

 Flandre orientale : 77. — Hainaut : 101. — Liège : 67. — Limbourg : 33. 



— Luxembourg : 44. — Namur : 51. 



•■' A l'administration des contributions directes ... se rattache aussi le 

 service de la conservation du cadastre. 



