( 337 ) 



nombre de neuf également. Elles ont leur siège au chef-lieu 

 de chaque province, comme les directions de l'administration 

 des contributions, mais, à la différence de celles-ci, leur res- 

 sort ne s'arrête pas aux limites de la province. Elles se com- 

 posent, chacune, d'un certain nombre d'arrondissements 

 judiciaires, groupés, sans respecter toujours les délimitations 

 provinciales 'i. 



Cette administration perçoit les impôts suivants : droits 

 d'enregistrement, droits de greffe, droits de succession, de 

 mutation et de mutation par décès, droits de timbre, droits 

 d'inscription et de transcription hypothécaire. 



Elle perçoit, en outre : les amendes de condamnation en 

 matières diverses et les droits de péages sur les rivières et les 

 canaux. 



Elle opère enfin le recouvrement des capitaux et revenus 

 des domaines, forêts et dépendances des chemins de fer, des 

 établissements et services régis par l'Etat, des produits divers 

 et accidentels, des reliquats de comptes arrêtés et non arrêtés 

 par la Cour des Comptes, des déficits des comptables et des 

 avances faites par les divers départements, y compris les frais 

 de justice en matière répressive. 



A côté d'impôts proprement dits, l'administration de l'enre- 

 gistrement perçoit donc les produits les plus divers. Aussi les 

 recettes sont-elles opérées par diverses catégories ,d'agents ou 

 de receveurs. 



Les conservateurs des hypothèques sont chargés de la per- 



1 La direction d'Anvers comprend les arrondissements judiciaires 

 d'Anvers, Malines et Turnhout. 

 La direction d'Arlon, ceux d'Arlon, Dinant, Marche et Neufchâteau. 

 La direction de Bruges, ceux de Bruges, Courlrai, Furnes et \pres, 

 La direction de Bruxelles, ceux de Bruxelles et Nivelles. 

 La direction de Gand, ceux d'Audenarde, Gand et Termonde. 

 La direction de Hasselt, ceux de Hasselt, Louvain et Tongres. 

 La direction de Liège, ceux de Huy, Liège et Verviers. 

 La direction de Mons, ceux de Mons et Tournai. 

 La direction de Namur, ceux de Charleroi et Namur. 



Tome LXVl. 22 



