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ception des droits d'inscription et de transcription hypothé- 

 caire et dirigent la caisse des consignations 'i. Il y a un conser- 

 vateur des hypothèques par arrondissement judiciaire. 



Il existe aussi des bureaux spéciaux pour la perception des 

 droits de navigation (péages). 



Enfin, tous les autres impôts ou droits sont à la recette des 

 receveurs de l'enregistrement et des domaines. Des bureaux 

 de recette sont installés généralement dans chaque canton de 

 justice de paix. Mais dans les localités d'une certaine impor- 

 tance, les diverses branches de recettes sont réparties entre 

 plusieurs bureaux. 



Le contrôle est exercé : 



1« par des inspecteurs et des vérificateurs de l""* et de 

 2« classe. 11 y a 14 ressorts d'inspection, 40 ressorts de vériti- 

 cation et 3 vérificateurs sans résidence fixe; 



S*' par des agents chargés du contrôle des droits de naviga- 

 tion. Il y a 7 contrôles des droits de navigation 2; 



3" par des contrôleurs du timbre ; 9, attachés à chaque 

 direction. 



La perception des recettes de l'Etat autres que celles de 

 l'impôt et celles dont le recouvrement appartient à l'admi- 

 nistration de l'enregistrement et des domaines, est faite : 



* Les fonds de consiiçnations sont soumis à une comptabilité spéciale, 

 organisée par les articles 19 et 20 de l'arrêté de 1868. 



2 Ces contrôles ont respectivement pour ressort : 



lo Le canal de Charleroi à Bruxelles ; 



2° Les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale ; 



3» Les canaux de Mons à Condé, de Pommerœul à Antoing, de l'Escaut 

 et de Koulers à la Lys ; 



4" La Sarabre ; 



5» La Meuse, l'Ourthe et le canal de Liège à Maestricht ; 



6» Le canal de Maestricht à Bois-le-Duc et la partie du canal d'embran- 

 chement vers Hasselt située dans la province de Limbourg; 



7o Les canaux de jonction de la Meuse à l'Escaut, d'embranchement 

 vers le camp de Beverloo, vers Turnliout, et de Turnhout à Anvers par 

 St-Job-in't Goor. 



