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Par les comptables de l'administration des chemins de fer 

 (chefs de station) ; 



Par les comptables de l'administration des postes et télé- 

 graphes (percepteurs) ; 



Parles comptables de l'administration de la marine; 



Par les comptables de l'administration des prisons ; 



Par les comptables des établissements régis par l'État ; 



Par les comptables des établissements de bienfaisance et 

 d'aliénés ; 



Par les comptables du ministère de l'agriculture. 



Les comptables tiennent, selon les modèles arrêtés par les 

 administrations, des registres et journaux de perception 

 présentant, par branche de produit, les développements 

 propres à chaque nature de recette. 



Les sommes perçues sont renseignées immédiatement en 

 recette, avec la date du recouvrement (art. 14, arr. de 1868). 



Les comptables sont tenus de représenter aux fonctionnaires 

 de l'État sous les ordres desquels ils sont placés, et chaque 

 fois que ceux-ci le requièrent, les fonds provenant des gestions 

 qui leur sont confiées par le gouvernement, par les communes 

 ou par les établissements publics; ils en dressent un borde- 

 reau détaillé. Ces fonds ne peuvent être confondus avec 

 d'autres dans une même caisse (art. 15, arr. de 1868). 



§2. — Dépenses acquittées directement par les comptables 

 des différentes administrations. 



(Art. 16, art. 17, art. 435 à 143, arr. de 1868.) 



En principe, notre régime de comptabilité établit une dis- 

 tinction très nette entre les receveurs et les payeurs. Ces der- 

 niers sont les agents de la Banque Nationale. 



Cependant, par exception à ce principe, certaines dépenses 

 sont acquittées directement par les comptables de recettes, en 

 vertu de l'article 16 de l'arrêté de 1868. 



