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b. Les indemnités allouées sur le fonds réservé dans le pro- 

 duit des amendes et confiscations ; 



c. Les sommes prélevées sur le fonds spécial des préemp- 

 tions; 



d. Les droits de magasin des entrepôts à payer aux com- 

 munes ; 



e. Les centimes additionnels sur les contributions directes 

 revenant aux communes ^ ; 



f. Les centimes communaux pour la voirie vicinale ; 



g. Les paiements pour compte de la masse d'habillement; 

 h. Les paiements pour compte de la caisse de retraite ; 



i. Les paiements pour compte de la caisse d'épargne ; 

 ;. Le remboursement des sommes versées pour garantie de 

 droits et d'amendes éventuellement dus 



4« Sur le budget de la dette publique : 

 La rémunération en matière de milice. 



B. — Dépenses payables par les comptables de U enregistrement. 



i" Sur le budget des finances : 



a. Les traitements de toute nature, suppléments, indem- 

 nités, salaires; 



b. Les remises des receveurs; 



c. Les remises des greffiers; 



d. Les frais de poursuite et d'instances; 



e. Les frais d'emballage, de transport de paquets, ballots, etc. ; 



f. Les frais d'entretien des bâtiments, digues, polders, che- 

 mins, etc.; 



g. Les charges et contributions sur les domaines; 

 h. Les frais de vente et d'autres actes; 



i. Les intérêts moratoires. 



S** Sur le budget des non-valeurs et remboursements : 



a. Les restitutions de droits indûment perçus, d'amendes, 



* Cf. article °L% alinéa 1, arrêté de 1868. 



