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frais, etc. ^... ainsi que le remboursement de fonds reconnus 

 appartenir à des tiers; 

 b. Le montant des procès-verbaux de déficit des comptables. 



3° Sur le budget de la dette publique : 

 Les intérêts de consignations 2. 



4" Sur le budget de la justice : 

 Les frais de justice 3. 



5** Sur le budget des dépenses pour ordre : 



a. Les consignations de toute nature 4; 



b. Les paiements imputables sur les amendes diverses et 

 autres recettes soumises et non soumises aux frais de régie; 



c. Les paiements imputables sur les amendes et les frais de 

 poursuite et de recouvrement en matière forestière. 



C. — Dépenses payables par les comptables des chemins 

 de fer, postes et télégraphes. 



1° Sur le budget ordinaire du département des chemins de fer : 

 Les traitements de toute nature, salaires, indemnités de 

 changements de résidence, de déplacement, d'intérim, primes 

 de régularité, d'économie, secours, frais de loyer, de chauffage 

 et éclairage des locaux, en un mot, toutes les dépenses émanant 

 de ce département et les non-valeurs et remboursements. 



2* Sur le budget des recettes et dépenses pour ordre : 

 Paiements pour compte de la caisse de retraite et de secours, 

 de la caisse d'assurance et de la masse d'habillement. — 

 Déboursés, ports au delà, remboursements, fonds pour ordre 

 liquidés, salaires, traitements, indemnités. 



1 Cf. article 17, arrêté de 1868. 



2 Par les conservateurs des hypothèques. — Articles 19, 50, 84 et 85, 

 arrêté de 1868. 



3 Cf. articles 142 et 143, arrêté de 1868. 

 * Cf. note 2. 



