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Ces dépenses sont mandatées sur la caisse des comptables par 

 des ordonnateurs secondaires, par les fonctionnaires désignés 

 comme ordonnateurs par les ministres (art. 16, arr. de 1868). 



En ce qui concerne les dépenses payables par les comptables 

 de l'enregistrement et des contributions directes, elles sont 

 ordonnancées par les directeurs provinciaux. Les frais de justice 

 font exception à cette règle : ils sont payés directement par les 

 receveurs de l'enregistrement sur la taxe du juge ou sur le bon 

 à payer du département de la justice. 



Les dépenses en question sont payées par les comptables, 

 sauf régularisation ultérieure par la Cour des Comptes. 



La procédure de régularisation est organisée par les 

 articles 135 à 143 de l'arrêté de 1868. 



L'article 135 distingue à ce point de vue les deux grandes 

 catégories que l'on peut établir parmi les dépenses payées par 

 les comptables : 



1° Les dépenses de l'Etat en général ; 



2° Les frais de justice et les fonds de tiers. 



Les articles 126 à 129 de l'arrêté royal du 18 juin 1853 sont 

 applicables h la régularisation des frais de justice (art. 142, 

 arrêté de 1868) ; l'article 143, arrêté de 1868 aux fonds de tiers. 



Quant aux dépenses générales de l'État, les articles 136 à 141 

 de l'arrêté de 1868 établissent la procédure suivante. 



Les pièces de dépenses acquittées par les comptables sont 

 classées par spécialité de service et détaillées sur des borde- 

 reaux divisés par article du budget et par exercice. 



Les directeurs provinciaux donnent décharge aux comptables 

 de leur ressort des pièces de dépenses versées à l'appui de leur 

 comptabilité mensuelle. 



Les directions provinciales résument à leur tour, par spécia- 

 lité de service, par exercice et par article du budget, toutes les 

 dépenses produites par les comptables, et transmettent le tout 

 au ministère des finances et des travaux publics (administra- 

 tion de la trésorerie). 



La trésorerie, après vérification des pièces de dépenses. 



