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donne décharge aux directeurs provinciaux et récapitule les 

 pièces de dépenses des neuf provinces sur une ordonnance de 

 régularisation qu'elle adresse à la Cour des Comptes. 



La Cour procède à l'examen des pièces produites à l'appui 

 des ordonnances de régularisation, elle en vérifie la légalité et 

 l'imputation sur les allocations du budget et munit l'ordon- 

 nance de régularisation de son visa. 



Ces ordonnances de régularisation ^ sont formées en double 

 expédition lorsqu'elles concernent le département des finances, 

 et en triple expédition lorsqu'elles s'appliquent à un autre 

 déparlement. 



L'ordonnance de régularisation, visée par la Cour, vaut 

 décharge à l'administration d'où elle émane. 



Une expédition de l'ordonnance de régularisation visée par 

 la Cour est adressée à la trésorerie, pour imputer le montant 

 des dépenses reprises sous chaque article du budget et pour 

 passer écriture des paiements justifiés, dans la comptabilité 

 générale de l'administration des finances. 



L'expédition de l'ordonnance de régularisation adressée à la 

 trésorerie revient à la Cour, à l'appui des pièces acquittées par 

 les agents du trésor, dont les bordereaux récapitulatifs de la 

 trésorerie contiennent une colonne ad hoc pour y renseigner le 

 total des paiements sur ordonnances de régularisation. 



En ce qui concerne les administrations des chemins de fer, 

 postes et télégraphes, la direction du contrôle des recettes et 

 des matières, pour les chemins de fer, la direction des postes 

 et télégraphes, pour les dépenses de ces services, donnent 

 décharge aux comptables des pièces de dépenses versées à 

 l'appui des étals mensuels des recettes et dépenses et la Cour 

 des Comptes donne à son tour décharge aux administrations 

 par le visa des ordonnances de régularisation. 



* Cf. les modèles 22a et 22b, établis par l'arrêté du ministre des 

 finances du 12 décembre 1868, pris en exécution de l'article 229 du 

 règlement général sur la comptabilité de l'État. 



Les modèles 23a et 23b concernent les ordonnances de régularisation 

 des frais de justice payés pour compte du département de la justice par 

 les receveurs de l'enregistrement et des domaines. 



