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le service des encaissements, des paiements et des mouve- 

 ments de fonds. 



Ce sont donc des agents de l'État qui recouvrent les deniers 

 publics et paient les dépenses publiques. Ces agents sont i : 



1" A Paris : le caissier payeur central du trésor; 



2" Dans le département de la Seine : le receveur central de 

 la Seine centralise les recettes ; le caissier payeur central du 

 trésor paie les dépenses; enfin, divers percepteurs et receveurs 

 spéciaux sont sous les ordres du receveur central, qui répond 

 de leur gestion ; 



3« Dans les départements autres que celui de la Seine, on 

 rencontre trois catégories d'agents : 



a) Le trésorier-payeur général, chargé des recettes et des 

 paiements ; 



b) Dans chaque chef- lieu d'arrondissement, autre que le 

 chef-lieu du département : le receveur particulier des finances, 

 simple représentant du trésorier-payeur général, agissant pour 

 le compte et sous la responsabilité de celui-ci; 



c) Sur tous les points du territoire : des percepteurs et des 

 receveurs. Les premiers, chargés de recouvrer les impôts 

 directs, paient les dépenses pour compte du trésorier-payeur 

 général, sous la surveillance et la responsabilité du receveur 

 particulier de l'arrondissement. Les seconds sont les receveurs 

 de l'enregistrement, des douanes, des contributions indirectes, 

 des postes et télégraphes, etc. ils obéissent aux ordres de leur 

 administration propre. 



Percepteurs et receveurs versent leurs fonds à la recette par- 

 ticulière des finances. 



C'est donc, en définitive, le trésorier-payeur général, installé 

 dans chaque département, à l'exception de la Seine et de 

 Paris, qui fait le service de la caisse de l'État. « Les trésoriers- 

 payeurs généraux, dans chaque département, dirigent le ser- 

 vice des receveurs particuliers et des percepteurs dont ils sont 

 responsables, centralisent les recettes, exécutent les mouve- 



^ BoucARD et Jèze, t. II, p. 1207. 



