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ments de fonds du trésor et effectuent le paiement des 

 dépenses publiques. Cela forme quatre fonctions distinctes : 



« 1° Direction du service du recouvrement des contributions 

 directes ; 



» 2« Centralisation des revenus publics ; 



)) 3« Opérations de mouvements de fonds du trésor; 



» 4<* Paiement des dépenses publiques 'i. » 



Les fonds centralisés par les trésoriers-payeurs généraux 

 sont mis à la disposition du trésor par le moyen du compte 

 courant, qui forme le lien qui rattache ces fonctionnaires au 

 trésor. 



C'est la direction du mouvement général des fonds qui tient 

 ce compte courant et qui donne aux trésoriers-payeurs géné- 

 raux les instructions nécessaires. 



« Le directeur du mouvement général des fonds est le gar- 

 dien du trésor; on peut même dire que c'est lui qui person- 

 nellement en a la clé, puisque aucun paiement ne peut avoir 

 lieu sans qu'au préalable il n'ait été appelé à donner son 

 visa 2. )) 



Les trésoriers-payeurs sont donc avisés par lui des paie- 

 ments à effectuer dans le département. « S'il y a un excédent 

 disponible, la direction du mouvement général des fonds en 

 disposera en donnant l'ordre au trésorier-payeur général soit 

 de l'envoyer directement à la caisse centrale à Paris, soit de 

 le remettre au caissier central en valeurs déterminées payables 

 à Paris, soit enfin — et ce sera le cas le plus fréquent — de le 

 verser à la Banque de France, au crédit du compte du 

 trésor 3. » 



' Le compte courant du trésor à la Banque de France a été 

 organisé par la loi et la convention des 9 et 10 juin 1857. 

 Une loi du 17 novembre 1897 a développé quelque peu cette 



' Stourm, p. 458. — Pour l'historique de cette institution, les critiques 

 qu'on lui adresse et les réformes projetées, cf. Stourm, pp. 459-474, et 

 BoucARD et Jèze, t. II, pp. 1193 et suiv. 



- LÉON Say, Les Finances, pp. 122 et suiv. 



^ BouGARD et Jèze, t. II, p. 1210. 



