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mais encore très avantageuse. Des agents de l'État percevront 

 les recettes conformément aux lois et règlements et sous la 

 haute direction du ministre des finances. Mais le produit en 

 sera versé à la banque, au crédit du compte courant du trésor 

 public. Des agents de l'État vérifieront, sous leur responsabi- 

 lité, la régularité des ordonnances et mandats de paiement, 

 apposeront leur vu, bon à payer, et c'est seulement alors que la 

 banque effectuera le paiement matériel aux créanciers de 

 rÉlat. En d'autres termes, les agents de l'État s'occuperont 

 do la partie juridique du service de la trésorerie; la banque 

 sera cantonnée et limitée dans les opérations matérielles de 

 caisse ^. » 



Depuis 1824 et jusqu'en 1850, la caisse de l'État avait été 

 gérée en Belgique par la Société générale pour favoriser l'in- 

 dustrie nationale, fondée en 1823 '^. 



La Société générale était une création personnelle du roi 

 Guillaume. C'est de son autorité privée que celui-ci avait sup- 

 primé les receveurs généraux que nous avait légués le régime 

 français, et confié le service de la caisse de l'État à la Société 



* BoucARD et Jèze, t. II, p. 1161. — Dans son rapport fait, au nom de la 

 commission des finances du Sénat sur le projet de loi. qui est devenu 

 la loi du 26 mars 1900, M. le chevalier Descamps disait aussi : « Les 

 mouvements de fonds dans la caisse de l'État sont considérables : il n'est 

 guère possible que l'État ne soit, dans une mesure assez large, le client 

 de quelque banque, qu'il n'y ait pas un compte courant et de dépôts . . 

 Les rapports de l'État avec une banque déterminée pourraient se borner 

 à la rigueur à assurer à celle-ci la possession, dans sa clientèle générale, 

 du premier client du pays. Des liens plus intimes peuvent rattacher la 

 Banque à l'État dans l'ordre de la trésorerie. Sans doute, il ne peut être 

 question de confier à un établissement privé le contrôle proprement dit 

 de la recette et de la dépense. Le service matériel de caisse doit être seul 

 en jeu. Mais, dans ces limites, l'État peut demander à la banque et 

 obtenir d'elle les services les plus importants et les plus variés. » (Sénat, 

 sess. de 1899-1900, Doc. pari., n^ 32.) 



2 Cf. la brochure de J. Malou, Notice historique sur la Société générale 

 pour favoriser l'industrie nationale, établie à Bruxelles (1823-1862}. 

 Bruxelles, 1863. 



