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anonyme qu'il venait de fonder et dont il possédait les quatre 

 cinquièmes des actions K 



On reprochait à cette combinaison de manquer de garanties 

 sérieuses pour la bonne gestion des intérêts de l'État 2. KJle 

 était de plus onéreuse pour le trésor ^ et enfin le système fonc- 

 tionnait médiocrement, en partie par la faute de l'État. « La 

 Société générale, en effet, était tenue d'avoir une agence dans 

 chacun des vingt-six arrondissements judiciaires du pays; 

 mais l'État qui dirigeait et contrôlait le service par ses direc- 

 teurs du trésor n'avait de représentants que dans les chefs-lieux 

 de province. La conséquence de cette situation était la suivante : 

 d'une part, les versements effectués à la Société par les rece- 

 veurs de l'État pour le compte du trésor ne pouvaient pas être 

 immédiatement vérifiés par la comptabilité centrale; de ce 

 chef, le contrôle de la Cour des Comptes devenait très difficile, 

 sinon impossible. D'autre part, les paiements ne pouvant être 

 efiléctués par la banque que sur des assignations des direc- 

 teurs du trésor, les créanciers de l'État devaient commencer 

 par s'adresser à eux, aux chefs-Jieux de province : ceci entraî- 

 nait des lenteurs ^. w 



* et 2 Cf. le discours de M. le baron de Alan d'Attenrode (Ch. des 

 Repr., séance du 6 mars 1846), ainsi que toute la discussion de l'arti- 

 cle 58 (an. 57 du projet) de la loi du 15 mai ■184(), notamment dans les 

 séances de la Chambre des 6 et il mars 1846. 



5 Depuis 1837, la Société générale touchait Vo °lo sur les recettes ordi- 

 naires, Vs ""/o sur les bons du trésor et Vie °/o sur les emprunts. (Ch. des 

 Représ., séance du 41 mars 18413.) En outre, l'État lui remboursait 

 certaines dépenses. Il déboursait, somme toute, une somme annuelle 

 moyenne de 570,000 francs. (Boucard et Jèze, t. II, p. 1165, note 2.) 



^ Boucard et Jèze, ibid. — Cf. aussi : Exposé des motifs du projet de 

 loi prorogeant la durée de la Banque Nationale. . ., par M. de Smet de 

 Naeyer. (Ch. des Représ., sess. de 1898-1899, Doc. pari., n» 57, p. 8.) - 

 « Cette organisation de la trésorerie présentait de graves imperfections 

 » et donnait lieu aux plus vives protestations de la part de la Cour des 

 » Comptes qui, faute de justifications suffisantes, refusait son concours 

 » à la vérification et à l'arrêté des écritures. L'institution de la banque 

 w fut l'occasion de mettre fin à cette situation intolérable et d'introduire 

 » dans la tenue des comptes la clarté et la régularité sans lesquelles le 

 » contrôle des finances publiques ne saurait être assuré » 



