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La loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'État prit, à ce 

 sujet, la disposition suivante : « Le gouvernement est autorisé 

 à conserver à la Société générale pour favoriser l'industrie 

 nationale les fonctions de caissier de l'Etat, jusqu'au 31 décem- 

 bre 1849. 



» Le caissier général de l'Etat fournira en immeubles ou en 

 inscriptions sur le grand-livre de la dette publique un caution- 

 nement dont le montant sera fixé par arrêté royal. 



» Le service de caissier de l'État sera organisé par une loi 

 spéciale, avant le l®' janvier 1850. » (Art. 58.) 



Mais ce fut seulement la loi du 10 mai 1850 qui organisa ce 

 service en le confiant à la Banque Nationale, instituée par une 

 loi du S mai de la même année. 



Une convention entre le gouvernement et la Banque, à 

 reviser tous les cinq ans (art. 9, loi du 10 mai 1850), devait 

 régler tous les détails d'organisation du service. La première 

 convention est datée du 17 novembre 1850 farr. roy. du 20 dé- 

 cembre). 



La durée de la Banque Nationale avait été fixée à trente ans 

 (art. 3, loi du 5 mai 1850). Cette durée fut prorogée une pre- 

 mière fois par la loi du 20 mai 1872. En même temps, la 

 Banque était maintenue dans ses fonctions de caissier de l'Etat, 

 qui furent précisées par une nouvelle convention du 17 juil- 

 let 1872 (approuvée par un arrêté royal du 19 juillet). 



Enfin, la loi du 26 mars 1900 a prorogé la durée de la Banque 

 Nationale de Belgique jusqu'au l^'" janvier 1929. 



Les nouveaux statuts de la Banque, modifiés d'après les 

 dispositions de cette dernière loi, portent la date du 5 mai 1900. 

 Ils ont été approuvés par un arrêté royal du 16 mai (Moniteur 

 du 24 mai). 



Une nouvelle convention est intervenue entre le ministre des 

 finances et la Banque, au sujet de l'organisation du service de 

 caissier de l'État, le 23 juin 1900 (approuvée par arrêté royal 

 du 2 juillet. — Moniteur du 6). 



Cette convention laisse subsister, dans leurs grandes lignes, 

 les dispositions de la convention de 1872, qui avait été succes- 

 sivement renouvelée le 16 avril 1878, le 25 novembre 1882, le 



