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le 30 novembre 1887, le 9 décembre 1892 et le 24 décem- 

 bre 1897. Elle se contente d'y introduire de simples modifica- 

 tions aux articles 1, 5, 14, 15 et 23. Elle est valable jusqu'au 

 30juinl910. 



Actuellement, ce sont donc, avec le texte de cette convention, 

 les lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900 

 relatives au service du caissier de l'État, dont le texte a été 

 publié par arrêté royal du 7 août 1900, qui forment le siège de 

 la matière ^. 



La qualité de caissier de l'État confère à la Banque Nationale 

 de Belgique le caractère de comptable public. Elle est dès lors 

 soumise à toutes les obligations des comptables qui découlent 



< A consulter les différents travaux parlementaires auxquels ont donné 

 lieu les lois relatives à la Banque Nationale et au service du caissier de 

 l'État et notamment : 



Institution de la Banque Nationale et organisation du service du 

 caissier de VÉtat. (Lois des 5 et 10 mai 1850.) Recueil des documents et 

 discussions parlementaires. Bruxelles, flayez, 18S1, gr. in-8« de 330 pages. 



Banque Nationale. — Documents officiels relatifs à la prorogation de 

 celte institution, décrétée par arrêté royal du W mai 1872. Bruxelles, 

 Hayez, 1872, gr. in-8o de xcii-696 pages. 



Recueil des documents et discussions parlementaires concernant l'insti- 

 tution de la Banque Nationale. Bruxelles, Guyot, 1872. 



Documents et discussions parlementaires relatifs à la deuxième pro- 

 rogation de la Banque Nationale : 



Exposé des motifs. (Ch. des Représ., séance du 22 décembre 1898, 

 Doc. pari., n» 57.) 



Rapport fait au nom. de la section centrale de la Chambre, par M. Del- 

 beke. (Cii. des Représ., séance du 29 juin 1899, Doc. pari., n<» 224.) 



Rapport fait au nom de la commission du Sénat, par M. Descamps- 

 David. (Sénat, séance du 17 mars 1900, Doc. pari., n<^ 32.) 



Discussions. Chambre : Séances des 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 15 décem- 

 bre 1899; des 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 30 et 31 janvier 1900; des 

 1er, % 6^ 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 20 février 1900. — Sénat : Séances des 

 22 et 23 mars 1900. 



MM BoucARD et Jèze ont consacré, dans leur Traité, une monographie 

 très précise et très documentée à l'organisation du service du caissier de 

 l'État en Belgique, t. II, pp. 1164-1185. — Cf. aussi : Stourm, pp. 477 

 et suiv. 



