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des prescriptions de la loi sur la comptabilité et de la loi sur 

 la Cour des Comptes et qui ne sont pas incompatibles avec les 

 principes qui régissent les sociétés anonymes (lois comb. 'i, 

 art. 2). 



La Banque établit une agence dans chaque chef-lieu d'arron- 

 dissement judiciaire, et, en outre, dans les localités où le 

 gouvernement le juge nécessaire dans l'intérêt du trésor et du 

 public (art. 3, lois comb., art. 2, convention de 1872). 



II y a actuellement, outre la succursale d'Anvers, trente-neuf 

 agences de la Banque Nationale. Les bureaux des agents sont 

 ouverts tous les jours, les dimanches et les fêtes exceptés. Les 

 heures d'ouverture et de fermeture de leurs bureaux sont fixées 

 de commun accord entre le ministre des finances et l'admi- 

 nistration de la Banque (art. 22, convent. de 1872). Les bureaux 

 sont ouverts, aujourd'hui, tous les jours ouvrables de 9 heures 

 à 14 heures. 



Les agents de la Banque sont nommés par le Roi, sur une 

 liste double de candidats présentés parle conseil d'adminis- 

 tration de l'établissement. Ils sont révoqués par le Roi, sur la 

 proposition du conseil d'administration. Celui-ci peut les 

 suspendre, de sa propre autorité, pour un mois au plus. La 

 Banque nomme son délégué au siège social à Bruxelles. Elle 

 pourvoit au remplacement temporaire des agents. En cas de 

 vacance, elle soumet au ministre des finances, dans les trois 

 mois au plus tard, ses propositions pour la nomination d'un 

 titulaire. Les agents de la Banque ne peuvent prétendre à une 

 pension à la charge du trésor. Ils fournissent, à la garantie 

 de leur gestion envers le caissier, un cautionnement soit en 

 immeubles, soit en fonds nationaux (art. 5, lois comb., art. 3, 

 convent. de 1872). La Banque fait parvenir au ministre des 

 finances les signatures de ses agents titulaires ou intérimaires 

 et de son délégué à Bruxelles, avant qu'ils entrent en fonctions. 

 Le ministre transmet de même à la Banque les signatures <ies 



* Nous entendons par lois combinées : les lois des 10 mai 1850, 

 20 mai 187:2 et 26 mars 1900, relatives au service du caissier de l'État, et 

 nous les citons dans le texte publié par l'arrêté royal du 7 aofit 1900. 



