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agents du trésor (art. 6, convent. de 1872). Ces dispositions 

 sont prises afin de permettre l'exercice du contrôle. 



La Banque est responsable de sa gestion et de celle de ses 

 agents. Il n'y a d'exception que pour les cas de force majeure, 

 dont l'existence et l'application aux fonds reçus pour le compte 

 de l'État seraient dûment constatées (art. 4, lois comb.). Le 

 règlement d'ordre de la Banque déclare les agents responsables 

 de toutes les sommes et valeurs versées dans leurs caisses, à 

 quelque titre que ce soit (art. 242). Les dispositions de la loi 

 des 5-1 o septembre 1807 qui règle le privilège et l'hypothèque 

 légale du trésor public, sur les biens des comptables, sont 

 applicables au caissier de l'État (art. 8, lois comb.). 



Quelles sont les attributions du caissier de l'État? 



l. — La Banque reçoit les versements et fait les paiements 

 pour le compte de l'État dans toutes ses agences (art. 7, al. 1, 

 convent. de 1872). 



A. — Centralisation des recettes. 



Les comptables de l'État versent le produit de leurs recettes, 

 après acquittement des dépenses assignées sur leurs caisses, 

 entre les mains du caissier de l'Etat ou de ses agents en pro- 

 vince. Ces versements ont lieu une ou plusieurs fois par mois, 

 selon l'importance des recouvrements, les ordres et les néces- 

 sités du service, de telle sorte que, à moins d'autorisations 

 contraires, les comptables ne conservent point en caisse une 

 somme libre excédant 5,000 francs. Les derniers versements 

 sont effectués, au plus lard, le dernier jour du mois de recou- 

 vrement. Par exception, les produits du mois de décembre 

 doivent être versés, au plus tard, le 28 du même mois (art. 24, 

 25 et 26 de l'arr. royal de 1868). 



Tout versement ou envoi en numéraire et autres valeurs fait 

 dans les caisses de l'État pour un service public, donne lieu à 

 la délivrance d'un récépissé à talon, avec imputation de verse- 

 ment (art. 4, loi de 1846). 



