( 366 ) 



En conséquence, le caissier de l'Etat ou ses agents délivrent, 

 pour chaque versement, un récépissé à talon, daté et numéroté, 

 indiquant l'imputation et exprimant la qualité de la partie 

 versante, ainsi que la somme versée (art. 27, arr. de 1868). 



Ce récépissé est libératoire pour le comptable, il forme titre 

 envers le trésor public, à la charge toutefois pour la partie ver- 

 sante de le faire viser et séparer de son talon dans les vingt-quatre 

 heures par les fonctionnaires et agents administratifs à désigner 

 à cet effet (art. 4, al. 2, loi de 1846). 



Cet article organise de la manière la plus ingénieuse le 

 contrôle des versements opérés par les comptables, lequel 

 s'exerce de la manière suivante. 



Pour chaque versement reçu dans la caisse de l'Etat, l'agent 

 de la Banque délivre à la partie versante un récépissé à talon, 

 dans les formes prescrites à l'article 27 de l'arrêté de 1868. 



Mais ce récépissé n'est qu'un simple reçu, il n'a aucune 

 force libératoire, il ne constitue pas un titre envers le trésor 

 public, à moins de le faire viser et séparer de son talon par 

 les agents de l'État désignés à cet effet. 



Le récépissé visé par l'agent de l'Etat est remis au comptable 

 qui a opéré le versement. Cette remise signifie que ce verse- 

 ment a été contrôlé par l'agent de l'État qui avait qualité à cet 

 effet, que ce versement a été réellement opéré dans la caisse de 

 l'État et que par conséquent le comptable est libéré et déchargé 

 de toute responsabilité de ce chef. 



Le talon séparé du récépissé est gardé par l'agent de l'Etat, 

 qui a visé le récépissé. Il forme titre vis-à-vis du caissier de 

 l'État, vis-à-vis de l'agent de la Banque, qui devra rendre 

 compte de l'import du versement, qu'il a déclaré avoir reçu 

 par la remise du récépissé à la partie versante. 



C'est ainsi que l'agent de l'État, à ce désigné, contrôle par 

 une même opération le versement opéré par le comptable et 

 le versement reçu par l'agent de la Banque. 



Quels sont les agents de l'État chargés de ce contrôle ? 

 L'article 4 de la Convention de 1872 répond : « Dans toutes les 

 localités où une agence de la Banque est instituée, il y a un 



