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» Il est ou doit être le véritable contrôleur général des 

 dépenses de la nation et l'intendant de sa fortune. 



» Comme contrôleur général des dépenses de l'Etat, il pré- 

 pare le budget, dépose sur le bureau du Parlement un exposé 

 écrit de la situation financière et le fait suivre d'un projet de 

 loi destiné à devenir la loi de finance. 



» Quand le projet de loi portant approbation du budget de 

 l'exercice qui va s'ouvrir a été adopté par les deux Chambres 

 et qu'il est devenu la loi de finance de l'État, c'est le ministre 

 des finances qui a la charge de l'exécuter, qui en tient les 

 comptes, qui organise les moyens de contrôler les résultats de 

 toutes les opérations en recettes et en dépenses et qui, après 

 que les résultats définitifs ont été contrôlés, les réunit en un 

 projet de loi qui, après avoir été voté par le Parlement, devient 

 la loi des comptes. 



» En vertu du principe de l'unité de caisse, c'est le ministre 

 des finances qui encaisse toutes les recettes et qui paie toutes 

 les dépenses de l'État. Il le fait par son caissier payeur central 

 à Paris, ses trésoriers payeurs généraux et ses autres agents 

 comptables dans les départements. 



» Il est l'ordonnateur des dépenses de son propre ministère 

 et préside à la distribution des fonds mis à la disposition des 

 autres ministres, comme s'il était l'ordonnateur en chef, les 

 autres ministres étant réduits à n'être que des ordonnateurs 

 secondaires dépendant de lui et ne pouvant exercer que sous 

 sa surveillance, leur droit d'ordonnancer leurs propres 

 dépenses. » 



Les lois et règlements de la comptabilité publique en Bel- 

 gique ont compris, de la manière indiquée par L. Say, la place 

 éminente que le ministre des finances est appelé à occuper 

 dans l'exécution du budget, en vue d'en assurer l'unité. 



Ils lui reconnaissent les attributions les plus étendues, qui 

 pourraient suflir, semble-t-il, à absorber toute l'activité d'un 

 homme. 



Néanmoins, tandis que, en d'autres pays, il a paru utile de 

 faire deux parts de ces attributions et d'en investir deux per- 



