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lisation des revenus, soit au paiement des dépenses, sont donc 

 contrôlées par le ministre des finances et ses agents, parmi 

 lesquels figure en première ligne l'agent du trésor i. 



Le service des dépenses dépend, lui aussi, du ministre des 

 finances. Les ordonnances de paiement émanées des chefs des 

 différents départements ministériels sont visées par lui (art. 108, 

 arr. de 1868). Il n'autorise le paiement d'une ordonnance que 

 lorsqu'elle porte sur un crédit ouvert par la loi, et aucune 

 sortie de fonds ne peut se faire sans son concours (art. 17, loi 

 de 1846). 



Le ministre des finances est investi de la sorte d'une véri- 

 table suprématie sur ses collègues. 



Le service des recettes et celui des dépenses sont donc placés 

 complètement sous ses ordres. Il en est de même du service de 

 trésorerie, qui consiste essentiellement dans l'aménagement 

 des recettes aux dépenses 2. 



Nous avons déjà dit qu'à ce point de vue, le ministre des 

 finances dirige le trésor ou la caisse de l'État, C'est à lui aussi 

 de veiller à la présence de fonds suffisants pour satisfaire, à 

 tout moment, à toutes les exigences du paiement des dépenses. 



Car, il peut se faire que « la rentrée des recettes publiques 

 ne coïncide pas toujours soit quant au temps, soit quant aux 

 sommes avec les sorties de fonds nécessitées par le paiement 

 des dépenses 3 ». 



Les ministres des finances ont alors recours à des moyens 

 de trésorerie, c'est-à-dire principalement à l'emprunt à court 

 terme, sous diverses formes ^. 



En Belgique, le ministre des finances émet, afin de faire face 

 à des nécessités urgentes, des bons du trésor ». 



• Cf. infra, chapitre III. 

 - Cf. BoucARD et Jèze, t. II, p. 1158. 

 3 Ihid., t. II, p. 1218. 

 t Cf. ibid., t. II, pp. 1218 et suiv. 



^ Les bons du trésor sont « des effets à ordre ou au porteur, à échéance 

 fixe et portant intérêt, que le Ministre des finances est autorisé à créer 



