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Enfin, le contrôle des recettes et des dépenses et les diffé- 

 rents éléments de la comptabilité publique sont, eux aussi, 

 centralisés au ministère des finances. 



Toute entrée de fonds dans les caisses publiques, quel que 

 soit le service auquel ils appartiennent, a lieu pour compte du 

 département des finances, qui en centralise le montant dans 

 les livres de la comptabilité de la trésorerie générale (art. 5, 

 loi de 1846; art. 178 et suiv., arr. de 1868). Il en est de même 

 de la comptabilité des dépenses. Le ministre des finances est en 

 rapports constants, à cet effet, avec les différents départements 

 ministériels, la Cour des Comptes, le caissier de l'État et les 

 agents du trésor. 



Une administration spéciale, dépendante du ministère des 

 finances, V administration de la trésorerie et de la dette publique 



pour procurer des ressources urgentes à la trésorerie. » (Pand. belges, 

 v« Bons du trésor, n» 1.) 



Ils sont émis généralement pour payer les dépenses ordinaires avant 

 que les recettes ordinaires soient effectuées, ou bien aussi pour couvrir 

 provisoirement les dépenses extraordinaires et surtout celles résultant 

 de grands travaux publics, en attendant la réalisation d'un emprunt 

 d'État. (Ibid., n^^ 3^ 4, 5.) Il n'y a pas de législation organique sur les 

 bons du trésor. Chaque émission fait l'objet d'une disposition de loi 

 et d'arrêtés d'exécution qui en précisent les règles. {Ibid., n» 2.) 



Cependant, la loi du 27 avril 1883, article 3, a donné au gouvernement, 

 afin de pourvoir au service du trésor, une autorisation permanente « de 

 créer, renouveler ou maintenir en circulation des bons du trésor portant 

 intérêt et payables à une échéance qui ne dépasse pas cinq ans. Les bons 

 du trésor en circulation ne pourront excéder 15 millions de francs ». 

 (Cf. les travaux préparatoires de cette loi et notamment le rapport de la 

 section centrale.) 



Les bons du trésor sont négociés en bloc à des établissements finan- 

 ciers, bien qu'en principe ils puissent se négocier à des particuliers. 

 (Pand. belges, ibid., n» 26.) 



La Banque Nationale escompte les bons à concurrence de 20 millions 

 de francs. (Cf. articles 22 et 23 des nouveaux statuts de la Banque 

 Nationale du 5 mai 1900, approuvés par arrêté royal du 16 mai.) 



Chaque émission est soumise au visa préalable de la Cour des Comptes. 

 (Cf. Pand. belges, v« Bons du trésor, t. XIII, pp. 1258 et suiv., v« Dette 

 flottante, U\\\, p. S'.^O.' 



